TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 5] - La SARL OG

, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de coutellerie et d'orfèvrerie française

352J-W-B7H-C3EZT N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Karim-Alexandre

mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [R] [O] COMPOSIT ION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 3] Représenté par Madame [R] [B] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Monsieur Hugo SELLIER COMPO SITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

.-75010 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Monsieur Pedro Y... né le 20 octobre 1982 à LAVOS (PORTUGAL) demeurant...-75020

personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 907935175 (2021B00437) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE [E] CLÔTURE N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5VP Monsieur

EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITI ON : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Hubert MOITY-CAHOUZART, Juges, qui en ont délibéré ; Madame Eva CHEVILLOTTE, Greffier lors des débats, Maître Alexandre RIERA, Greffier lors du délibéré

, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIERA, Greffier lors des débats

Vincent Coutelle, demeurant Le Vert Clos, 26, rue des Aéronautes, 62660 Beuvry, 32 / de M. Loïc Demaretz, demeurant 2, rue Louis Aragon, 59496 Hantay, 33 / de M.

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