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1 474 résultats pour « Alexandre LIANCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100683

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Knaus Tabbert GmbH, constructeur du véhicule (le constructeur) qui, se fondant sur une clause attributive de compétence au profit des juridictions allemandes stipulée dans la convention la liant au vendeur

Source officielle

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CC

cr

6137269dcd580146774270b2

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a21fcdc6046d478eeaac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparant en personne Madame [H] [L], demeurant 103 avenue Alexander Fleming - 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparante en personne Cités à domicile et à personne par acte

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de80

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave discriminatoire à l'exercice d'une activité

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bbd

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE M ALEXANDRE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e992

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

LE MASSILIA 2 Place Saint-François 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Alberte ALBINA-COLLIDOR (TOQUE 4) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Alexandra X... ... 97120 SAINT-CLAUDE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045286cdc6046d47937e7f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

barreau de NIMES - Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01863

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Distribution la somme de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE Mme Alexandra X... fait grief à l'employeur de l'avoir licenciée pour

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

liquidation judiciaire de procéder à la résiliation du bail liant la SAS ALEXANDRE III aux consorts Y..., - confirmer l'ordonnance du 13 Septembre 2017 en toutes ses dispositions, - donner acte à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02420

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

la nomination est soumise à publicité, cette règle n'exclut pas la possibilité, pour ces représentants légaux, de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés tel que celui d'engager ou de licencier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00607

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes des consorts K..., dit que la résiliation du bail d'habitation liant la société Alexandre III aux consorts K... a été prononcée

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CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

judiciaire de procéder à la résiliation du bail liant la SAS ALEXANDRE III à madame [F] [X], Confirme l'ordonnance du 13 septembre 2017 en toutes ses dispositions, En conséquence, Prononce la

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52956a2c42363790796bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le même jour, la société civile immobilière Alexandra a résilié le contrat la liant à la société [D] invoquant ses manquements et son manque de professionnalisme.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcffbccdc6046d474d0570

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry BENAROUSSE, [Adresse 6] SAS ARTELIA, [Adresse 10] Me Pierre-Paul VALLI, [Adresse 11] SAS EGIS BATIMENTS RHONE-ALPES, [Adresse 12] Me [E] [C], [Adresse 13] SA MMA IARD, [Adresse 14] Me Alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01128

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

de son subordonné ; que la facturation des prestations suivant une somme forfaitaire et mensuelle est un indice de l'existence d'un lien de subordination ; qu'en décidant en l'espèce, que le contrat liant

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CA

14e Chambre

5fdde5b679e0ef88292370e9

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

X..., Ordonne une expertise médicale d'Alexandre X...

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TJ

Service des référés

69de9095cdc6046d473ce3a7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEURS Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] (INDE ) représentés par Me Alexandra SEIZOVA pour la SELARL DAFIA

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef6dc5b777c90992fad

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 2 septembre 2021, la SCI Alexandre faisait délivrer à [C] [I] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a3

Appel

12 février 2007

12 février 2007

Arrêt n NoRG : S06 0352 Affaire : Alexandre X... c / S.A.R.L. ALPHA CONTROL S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a447

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Droit de licencier et droit de grève : Monsieur RIVIERE a été convoqué à un entretien préalable prévu le 08 octobre.

Source officielle