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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67eed2bfb848dd6814c5e784
3 avril 2025
CABINET DEBIEVRE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS - #C0586 - non comparant DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée
65aacc840c777d3ec8eb6379
18 janvier 2024
CHAPAT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Alexandre SECK de l’AARPI MSL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0586 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE du [Adresse 2], représenté
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275a
24 septembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 INTIMÉE Madame Céline Renée Guyslaine Y... née le 18 avril 1977 à ANGERS (49) demeurant
Pôle 5 - Chambre 6
61639b9da876d6c869757c7b
30 novembre 2010
Instance de PARIS - 5ème Chambre 2ème Section RG n° 07/02379 APPELANT: Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assisté de Maître Alexandre
18° chambre 1ère section
68dec3d76af9fd1f8094df65
2 octobre 2025
vestiaire #D1592 DÉFENDEURS Monsieur [V] [M] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 8] Tous trois représentés par Maître Alexandre
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9ac210aab6fa0a2dc2a26
12 décembre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00926 APPELANTE Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre
65a04082ea2f9efae430e92f
10 janvier 2024
E1899 DEFENDEURS Syndicat Des Ccopropriétaires 7 RUE CHABANAIS 75002 PARIS / 45 RUE RICHER 75006 PARIS représenté par son syndic la SARL DEBIEVRE 5 rue Chabanais 75002 PARIS représenté par Maître Alexandre
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61ebb275d83183a3c65
5 octobre 2023
de PARIS, toque : D1592 INTIMÉS Monsieur [W] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre
Pôle 4 - Chambre 2
69d73db4cdc6046d479ba79f
8 avril 2026
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/05832 APPELANT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, Madame [U] [V] Demeurant : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cde
3 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10100 APPELANTE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548314
16 octobre 2025
Décision déférée à la cour : jugement du 22 septembre 2023 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
cr
61372642cd580146774242cb
14 mai 2003
Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA,
61372623cd580146774233f7
25 juin 2002
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;
ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z
613724a0cd58014677417113
28 novembre 1991
B..., beau-père de la victime afin de créer une installation nouvelle de broyage de ferrailles et d'incinération d'ordures ménagères dans le Nord ; que jusqu'à son décès Alexandre X... était en période
audience ordinaire
6a0c1231cdc6046d4729f935
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT La prise de participation dans des sociétés de quelque nature qu'elles soient, et quelque soit le secteur
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00460
9 mai 2018
Expert Maschinenbau GmbH (la société Expert Maschinenbau), un administrateur judiciaire étant désigné ; que, le 13 septembre 2006, celui-ci a conclu un accord provisoire avec la société de droit allemand
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01912
25 novembre 2015
Votre secteur géographique initial était composé des régions Bourgogne-Franche Comté comprenant les départements de la Côte d'Or du Doubs, du Jura, de la Saône et Loire et l'Yonne sans préjudice d'autres
1ère chambre
697359e6cdc6046d4768dac3
22 janvier 2026
Cabot Securisation (Europe) Limited agissant par son représentant légal aux entiers dépens.
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X... Florestan C/ X... Richard X...
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2025:106
29 janvier 2025
#Alexander Semenovich Vinokurov contre Conseil de l'Union européenne.
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