le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/04424 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDERESSE Mme [C] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00884 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le 16 septembre 1965 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

FONCIER CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Alexandre ZAGO Me Cécile VAQUÉ Décision déférée à la Cour : Jugement

APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant qu'eu égard aux moyens qu'il invoque, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Lavabo Le plan vasque réalisé en aggloméré hydrofuge est à l'état brut sans finition ni revêtement. La vasque est posée sur ce plan et non fixée.

APPELANTE : S.A.R.L [1] Prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

1969 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

Dans la mesure où le salarié doit être présent dans l'entreprise pendant l'opération et ne peut vaquer librement à une autre occupation, la contrepartie financière sera mesurée au regard d'une part, du

[B] [J] et la MAF du chef des plans vasques (griefs n°10), 'Condamne in solidum Madame [V] [O], Monsieur [B] [J], sous la garantie de la SAM Mutuelle des architectes français et la société Mutuelle

JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH7K S.A.S. [4] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Alexandra

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Eric JUNCA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Michel ARPAILLANGE Chemin de la Chaparine 31340 VACQUIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond