septembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [K] [L], né le 14 Octobre 1993 à [Localité 5] (92), actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Alexia

DOMOFRANCE S.A. d’HLM, RCS Bordeauxn° 458 204 963, [Adresse 1] Représentée par Me Alexia LIOTARD loco Me Marie-josé MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

CREATIS demeurant [Adresse 5] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [R] BECK de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [E] [S] épouse [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Alexia

Anne-Charlotte BRIAT, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : Société CREATIS [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me William MAXWELL (avocat au barreau de BORDEAUX) substitué par Me Alexia

Mohamed, - RENARD Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1997, qui, pour vols avec destruction ou détérioration, les a condamnés, le premier

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1120 F-D Pourvoi n° W 15-20.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(Nord), pris en la personne de son gérant, demeurant audit siège, et en sa qualité de syndic de la COPROPRIETE DE LA RESIDENCE ALEXIA IV, bâtiments M, N, O, P, Q, R, S à "Les Epis", Sin-Le-Noble (Nord)

agence à Saint-Egrève (Isère), rue des Bonnais, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée ALEXIM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formé par Monsieur Jean-Jules Z..., demeurant à Pietraja, commune de Tallone (Corse) Aleria, en cassation d'un arrêt

Alexis X..., docteur en médecine, demeurant ... 91000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 septembre 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre

Nocario (Corse) Piedicrocce, 2°) de Monsieur Jean, Antoine Y..., demeurant à Nocario (Corse) Piedicrocce, 3°) de Madame Lucie Y... épouse Z..., demeurant au lieudit "Petroni", à Cateraggio (Corse) Aléria

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alexis X..., domicilié chez Mme Y... [...], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comptable public de Paris amendes, 2e division

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Fortuné Y... et autres, - les conclusions de M.

Alexis H..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bruno E... et Jérôme Z..., société civile

Alexi XW..., demeurant Rivière Roche à Macouba (Martinique), 23°) Mme Zénaïde V..., demeurant Sainte-Anne à Macouba (Martinique), 24°) M. Ismaël XX..., demeurant ..., 25°) M.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne LINARD-TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 03245