B tendant à l'annulation de la décision de refus de communication d'informations sur l'utilisation d'un tel algorithme. Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.

justice à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, du bilan de l'expérimentation de l'algorithme

Il soutient que : - la décision a été prise sur la base d'un traitement algorithmique pour lequel la caisse d'allocations familiales n'a pas transmis les règles applicables ; - elle a été prise sur

[O] observe « qu'après augmentation substantielle du nombre d'emplacements de picking, ont commencé à se faire sentir des problèmes masqués jusqu'à présent : débit de la chaîne Cinetic et algorithme de

au sort ou une présélection de manière à ne tirer au sort que certains candidats remplissant des critères prédéfinis ; 3) les documents présentant les critères pouvant être pris en compte par cet algorithme

au sort ou une présélection de manière à ne tirer au sort que certains candidats remplissant des critères prédéfinis ; 3) les documents présentant les critères pouvant être pris en compte par cet algorithme

décision du 15 décembre 2011 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie de Metz a émis un avis défavorable sur sa candidature au poste de professeur des universités en algorithmique

Il soutient que : - la décision a été prise sur la base d'un traitement algorithmique pour lequel la caisse d'allocations familiales n'a pas transmis les règles applicables ; - elle a été prise sur

OC5 ; cet algorithme ayant été publié par M.

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que la décision serait tirée d'une procédure algorithmique : 4.

de la décision par laquelle le maire de la commune de Montrouge a implicitement refusé de faire droit à sa demande du 15 mai 2025 d'abrogation de la mise en place d'un système de vidéoprotection algorithmique

tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 22 novembre 2018 du silence gardé par l'université de La Réunion sur sa demande tendant à ce que lui soient communiqués les procédés algorithmiques

directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière : 1) les références cadastrales, le calcul et les algorithmes

procès équitable, de communiquer au requérant sous astreinte de 100 euros par jour de retard : a) L’intégralité du dossier administratif afférent à la radiation ; b) Les paramètres du traitement algorithmique

ENSAM) n’a pas retenu sa candidature en vue d’une inscription dans cet établissement ; 2°) d’annuler la décision portant rejet implicite de sa demande d’informations relatives à l’utilisation d’un algorithme

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que la décision serait tirée d'une procédure algorithmique : 4.

que la décision du 20 avril 2022 attaquée ait elle-même procédé d'un tel traitement algorithmique.

que la décision du 20 avril 2022 attaquée ait elle-même procédé d'un tel traitement algorithmique.

que la décision du 20 avril 2022 attaquée ait elle-même procédé d'un tel traitement algorithmique.

que la décision du 20 avril 2022 attaquée ait elle-même procédé d'un tel traitement algorithmique.