un appartement et dans une maison appartenant à Bartolo Allasia, l appartement étant au nom de sa compagne, Vanny Painelli ; que Bartolo Allasia, propriétaire d une maison en Corse et Vanny Painelli avaient

ROUDON BUNIAZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le

Jean Y..., 2 / de Mme Alicia Y..., demeurant ensemble, ..., 3 / de M. Jésus X..., 4 / de Mme Eléna X..., demeurant ensemble, ..., 5 / de M.

du Mantois est l’éditrice du journal La Gazette en Yvelines qui a publié un numéro (n°331) le 8 février 2023 comprenant un article sous le titre « [O] [H], alias [K] [X], bien mal récompensé », illustré

réquisitoire introductif a qualifié les faits de "de provocation à la discrimination, à la haine, à la violence raciale et discrimination raciale" et visé, comme texte de répression, l'article 24, alinéa

tribunal pour répondre des faits de provocation directe à attroupement armé suivie d'effet, dès lors que les termes de la prévention retiennent qu'en "l'espèce le rassemblement de jeunes a utilisé des galets

GARET, président, et Mme FLEURY, greffier FAITS ET PROCEDURE M. [K] [F] et Mme [S] [Y] ont vécu en concubinage pendant plusieurs années.

SAINT ETIENNE N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia

X..., conseiller régional, a fait citer devant la juridiction correctionnelle Jean-Claude Y..., pour diffamation publique envers un particulier, délit prévu et puni par les articles 29, alinéa 1, et 32

Didier Courtoux, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gannets, 11 / de l'association Comité d'études et soins aux polyhandicapés (CESAP

auquel l'agrément de cette association donne le droit d'utiliser le panonceau Leclerc, l'adhésion de la société exploitant le centre distributeur au Groupement d'achat des centres distributeurs Leclec (GALEC

Dépêche du Midi", a été poursuivie sous la prévention d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise pour s'être abstenue de consulter cet organisme lors de la prise de contrôle de "La Gazette

qui a entraîné la perte de la créance mais les livraisons réelles ; que rien ne permet d'indiquer que ces livraisons ont été faites à une période suspecte ; qu'au vu de l'état financier de la société Gales

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal

famille pendant 3 ans, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 433-3, alinéa

siège est ..., 11°/ de la société Scadif, dont le siège est ..., 12°/ de la société Socara, dont le siège est ..., 13°/ de la société Scapalsace, dont le siège est ..., 14°/ de la société SC Galec

Eric A... déposait plainte le 8 novembre 1999 ; que, dès le 19 novembre 1999, la gazette de Drouot signalait le vol notamment d'un portrait "femme au chien" par Marie Laurencin, et de bronzes "Bourgeois

Concernant l’épisode de gale qui a fait l’objet d’un référé liberté, il a été rejeté par ordonnance du juge de référés le 15 mai 2026.

la publication de la décision et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP SOREL - Me LEROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS