AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8075
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 18 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 17/03135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b21048c4cf860008dff63c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 INTIME Monsieur [V] [C] né le 03 Juin 1968 à [Localité 6] ITALIE Demeurant :[Adresse 3] [Localité 4] Elisant domicile chez son conseil, Me Alina
Source officielle19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1e
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Jugement rendu le 10 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e1165d
23 mai 2017
23 mai 2017
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 11/02347 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] - MALAISIE représenté par Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d2a
31 janvier 2018
31 janvier 2018
octobre 2017 par le Conseiller de la mise en état du Pôle 6 chambre 6 de la Cour d'appel de PARIS - RG 16/12141 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748c6fcdc6046d47881e19
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 21/00595 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e9385c
13 avril 2023
13 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/04225 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Alina
Source officielle17e chambre
615e0e36c25a97f0381f5373
8 octobre 2014
8 octobre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/03627 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina
Source officielle6e chambre
5fca24e20b709516db1d3875
3 décembre 2020
3 décembre 2020
2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/01683 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb0a7603bf88a1884cc9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/09503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Alina
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7889
23 juillet 2025
23 juillet 2025
24 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud LEBIGRE Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60367bcf327f8a1f9b6feb5a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
[V] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [W] [O] veuve [T] Née le [Date naissance 1] 1920 à [Localité 6] (URSS) [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
cour : Jugement rendu le 6 novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/01328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677b12fe6a3e85a6c78a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 10/00550 APPELANT Monsieur [N] [H] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Alina
Source officielleChambre sociale 4-5
68df588e5835300816d814be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : f 21/00873 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina
Source officielle19e chambre
603303925e36eb7620ccba21
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b52bb0cef7f74279320
4 novembre 2022
4 novembre 2022
SEINE SA INT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa9537
3 avril 2024
3 avril 2024
Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANT Monsieur [J] [I] [P] Né le 25 décembre 1952 au Maroc [Adresse 1] [Localité 3] Présent et assisté Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4e9e4ea48318f5afe1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07467 APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alina
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d83ae704a005d1ed71b1
19 avril 2023
19 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/06140 APPELANTE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alina
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