le 9 septembre 1997 ; qu'ils ont contesté le bien fondé de cette mesure devant la juridiction prud'homale ; Attendu que la société LGBM fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 septembre 1999) d'avoir dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., télévendeuse au service de la société Amidis devenue société

que la société Screg était titulaire exclusive du marché ; que Richard X... a donc sciemment, il l'a d'ailleurs confirmé à l'audience en faisant valoir qu'il aurait été anormal de payer ces travaux "dix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

ayant entraîné une infirmité permanente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-9 et 222-10 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

dépôt de la plainte, le 7 mars 2003 ; qu'en effet, ces faits criminels n'étaient pas prescrits lors de l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1989 qui a ouvert un nouveau délai de prescription de dix

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me HENNUYER, avocats en

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association L'Amicale

avec son accord, et même son appui ; que cette situation, conforme à la réglementation dans la mesure du faible nombre de clients, de l'existence de contrats de travail, de relations familiales ou amicales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 10 octobre 2017, qui, pour association de malfaiteurs et non justification de ressources, l'a condamné à dix-huit mois

10, 82-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur renvoi de cassation sur l'action civile, la Cour a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Créteil ayant dit

Etienvre, - et les observations de Me Amchi dit C.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

dit à M...: hier, j'ai taillé 3000.

articles 23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 621-1 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2014, le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables des faits reprochés mais au cours des seules périodes où ils étaient associés, les a condamnés chacun à trois amendes de 750 euros et dit

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amchi Dit Yakoubat, avocat de M.

Amicale Cannoise de la Police municipale : La Chambre régionale des comptes enquête", il est fait état de ce qu'en mai dernier, la chambre régionale des comptes a saisi le maire sur une opération présumée

Comité de l’Association Amicale des Anciens de [5] dite [4], ORDONNER la réintégration de Monsieur [I] [T] au sein du Comité et parmi les membres l’Association Amicale des Anciens de [5] dite [4] dans