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31 résultats pour « Amina Merhoum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

643e35e583146e04f531eced

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Amina

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303917_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502390_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500701_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500457_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour M. A. Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2500559_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404274_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401897_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Njem Eyoum, substituant Me Merhoum, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403375_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Deflinne, premier conseiller, - et les observations de Me Njem Eyoum, substituant Me Merhoum, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403301_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Somda, substituant Me Merhoum, pour M. B.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211b9c4cf860008dff6e2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CONGO de nationalité congolaise par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 4] ; Mme Ernestine marianne NJEM EYOUM substituée par Mme Amina

Source officielle

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