CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

254 résultats pour « Amson »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP Amiens Référé

67eeea4eb848dd6814c63ad5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGHF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 AMSOM HABITAT

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e572820e2901d10fa4dab8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

expédition délivrée le 06.10.2025 à AMSOM Préfecture Exécutoire délivré le 06.10.2025 à AMSOM 1 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 22 mai 2024 prenant effet le même jour, l’Office Public de l’Habitat

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

6979dfedcdc6046d47f660de

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AMSOM HABITAT) a donné à bail à Monsieur [U] [Z] (ci-après le locataire) un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], appart.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e572800e2901d10fa4da47

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00071 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7A Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 Etablissement public AMSOM

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e572800e2901d10fa4da8a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AMSOM HABITAT C/ [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

69656409cdc6046d471197c7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AMSOM HABITAT C/ [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

697d33f6cdc6046d475471bb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AMSOM HABITAT C/ [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

697370c4cdc6046d476a9d39

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AMSOM HABITAT C/ [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 01 Décembre 2025 ; PRESIDENT

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f4302a4e0040aa37362739

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 février 2025 à laquelle l'AMSOM, représentée par son conseil, a maintenu les termes de son assignation.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a8fe25450008314756

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

1 200 euros à titre de dommages-intérêts en raison de son préjudice de jouissance, - Débouter le bailleur Amsom Habitat de l'intégralité de ses demandes, Statuant à nouveau, - Condamner Amsom Habitat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

La commune de Maisons-Alfort ne dirige pas de conclusions à l'encontre des sociétés Amson et Kemper.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e5727d0e2901d10fa4d9e5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00164 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOF Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 AMSOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106645_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Ambon au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e5727d0e2901d10fa4d9eb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

expédition délivrée le 06.10.2025 à AMSOM Préfecture M.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e572830e2901d10fa4dae3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

expédition délivrée le 06.10.2025 à AMSOM Préfecture Me Anne DESMAREST Mme [P] [H] Exécutoire délivré le 06.10.2025 à AMSOM 1 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 8 février 2023 prenant effet le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8a9cdc6046d478a572d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'AMSOM Habitat soutient que Mme [X] n'a effectué aucune réclamation.

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

68e572b80e2901d10fa4ddb3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la citation introductive d'instance en date du 20 Juin 2025 et entre les parties susvisées. expédition délivrée le 06.10.2025 à AMSOM Préfecture Mme [S] [W] Exécutoire délivré le 06.10.2025 à AMSOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88706

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

répertoire général : 05/04470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03/1446 APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PORT AMBONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b58ae502b828318c4e269

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ARRET N° [M] [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME DICAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME - AMSOM CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306230_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

2023 et le 19 septembre 2024, l'association des Résidents de Bétahon-Cromenac'h demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 056 002 23 Y0001 du 1er juin 2023 par lequel le maire de la commune d'Ambon

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →