A..., exploitant les produits Schindler en Andorre, dans le cadre d'un détachement de longue durée, et ce sans que soit créé un quelconque lien de subordination avec les entités andorranes ; que tout au

Saur Vallnet, est une union temporaire d’entreprises constituée par la société de droit français Saur et la société de droit andorran Vallnet. Elle a son siège social à Andorra La Vella.

   The Constitution of the Principality of Andorra, in force since 4   May 1993, and the Administration of Justice Act, of 3 September 1993, radically altered the Andorran judicial system

Bragança Varela, avocate à Escaldes-Engordany (Andorre). Le gouvernement andorran («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses agentes, M me C. Perna Garcia et M me P.

d'instruction interrompant le cours de la prescription de l'action publique ; que par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade de gendarmerie d'Andernos

secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Lyonnaise des Eaux à sa demande de copie des rapports annuels d'activités 2015 concernant les communes d'Arès et d'Andernos

84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Andros

Elle est représentée devant la Cour par M e   Badia Gomis, avocat à Andorra La Vella. A.

A... à la société andorrane SRSI, quand elle constatait que le lieu à partir duquel K...

vers Andorre.

Il considéra que   : «   il n’existe pas des motifs qui pourraient amener à considérer que le SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS D’ANDORRE – ANDORRA TELECOM ait agi de façon non conforme avec la loi

témoins Non-comparution du témoin principal ressortissant étranger résidant à l’étranger: irrecevable Le requérant fut à la tête de l’organisme chargé de la gestion du système de sécurité sociale andorran

société présumée faire partie de la même sphère que les sociétés dirigées par Daniel Y..., d'autre part, que, selon les services des Douanes, la SARL Alinéa a importé des marchandises de la Principauté d'Andorre

cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Rose-Marie F... épouse H..., demeurant Carrer Les Canals, Andorre

à Andorre-la-Vieille.

S.A., dont le siège social était à Andorra La Vella (Andorre).

BANCA PRIVATA D'ANDORRA Michel Frédéric X... S. A. CREDIT LYONNAIS Martial Y... Véronique Y...

: les membres du foyer sont de nationalité andoranne, M.

andorrane.

Vieille (Principauté d'Andorre), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience