La société André logistique y a répondu en précisant ne disposer dans l'immédiat que d'une superficie inférieure.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1998, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

A... sur le compte bancaire personnel de Jacques B... ; que les débits effectués au profit personnel de André Y... ont eu lieu entre le 30 mars 1981 et le 8 avril 1982 ; que courant mars 1983, André

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 12 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de détournements

que la Cour relève que dans une procédure diligentée à l'encontre de Jean-Pierre X... pour infractions à la loi du 24 juillet 1966, jointe au présent dossier, figure une correspondance du prévenu à André

André X...

André, - Z...

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

André, Y...

articles 311-1, 321-1 du Code pénal, 460 de l'ancien Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré André

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de ladite cour d'appel, en date du 23 octobre 1996, qui a ordonné la restitution à André

, 95363 (Californie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant 3, Square André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour banqueroute, à 10 000 francs d'amende et a prononcé

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour recel de vols et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1992, qui l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

pénalement et civilement le prévenu du chef de soustraction frauduleuse d'un formulaire de PMU au préjudice de la partie civile ; " aux motifs que le samedi 5 décembre 1992 (jour 340 de l'année), André

André, - X...

raison de leurs activités similaires (négoce d'or), la société Cofraor étant au surplus cliente de la société dirigée par Jean-Pierre Y... de Z..., tandis que ce dernier renseignait de temps à autre André

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 mars 1998, qui a fixé le montant de la consignation à verser à l'appui de sa plainte avec constitution