Ve Sanayi (société Aykut), la banque Turkiye Turizm Yatirim Ve Dis Ticaret Bankasi AS (Tyt Bank) a ouvert au profit de la société suisse André et Cie (société André) une lettre de crédit " stand by " soumise

Les époux [BX], les époux [FR] et [Y] [F] ne requièrent que la garantie de la SCI SAINT ANDRE.

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de banqueroute, a ordonné son placement sous contrôle

A l'issue de ces opérations, il informera les parties des mesures de sauvegarde à prendre impérativement sans délai.

A l’issue de ces opérations, il informera les parties des mesures de sauvegarde à prendre impérativement sans délai.

Andrès, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat aggravé, escroquerie, usage

A l'issue de ces opérations, il informera les parties des mesures de sauvegarde à prendre impérativement sans délai.

A l'issue de ces opérations, il informera les parties des mesures de sauvegarde à prendre impérativement sans délai.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société HMC, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société HMC Val André

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-André-Capcèze doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-André-Capcèze

Sur les autres moyens soulevés contre la décision rejetant la candidature de Skyrock dans la zone de Cléry-Saint-André : 7.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

André X..., depuis décédé, sur un bien devenu la propriété de M. André X... et de Mmes Y..., Brigitte, Catherine et Marie-Pierre X... (les consorts X...), par M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., veuve d'André

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS ANDRE

(ANDRE) ; 5° B... (LAURENT) ; 6° C...

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.

André X...