formé par Monsieur Jean-René X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1984 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de l'Institut médico-pédagogique "LE GENEVRIER

Le requérante fit appel contre la décision du tribunal de police du canton de Genève auprès de la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève.

B et, d'autre part, sursis à statuer, dans la limite de la cassation prononcée, sur les appels formés par Mme B et autres et par le centre hospitalier d'Annecy, devenu le centre hospitalier Annecy Genevois

O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI du Genévrier est rejetée.

la voie publique à Genève.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.

Il demande également que la prime annuelle soit fixée à 11 000 euros et enfin, Il sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ancel, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Gomez, conseillers, MM.

La société TERACTEM a déposé simultanément deux demandes de permis auprès des communes de Saint-Julien en Genevois et de Neydens pour l'aménagement d'une zone d'activité dénommée " Ecoparc du Genevois

Laboratoires Genévrier a avisé M.

sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI), du règlement genevois d’exécution de la loi d’insertion et l’aide sociale individuelle (RIASI), de la loi Genevoise d’application de la loi fédérale

Portalis DBVB-V-B7G-BKNQO [N] [C] C/ [L] [P] [Y] [U] épouse [P] [T] [U] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBONNEL Me Eric GENEVOIS

n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; Article 1er : La requête de la société RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Lydie A..., 2 / Mlle Aurore A..., 3 / Mlle Angélique

Ancel, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M.

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est International business park, Archamps, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ la société Y...

À titre principal, ils demandèrent que les loyers annuels fixés contractuellement soient déclarés nuls et qu’un nouveau loyer soit déterminé.

Marie Angéla, demeurant ensemble ... à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), 13°/ Mme Jeanne, Auguste Z..., demeurant ... (Haute-Savoie), 14°/ Mme E...