Jean-Marie, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 21 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre

responsable du préjudice subi respectivement par Richard Y... et Marie-Ange X... ; "aux motifs "qu'il s'agit clairement de la part de Jean-Marie A... et de ses acolytes d'une expédition punitive ..

Alain Y..., 2°/ de Mme Jocelyne A..., épouse Y..., demeurant ensemble 22, rue du Tour de Ville, 60120 Breteuil, 3°/ de Mme Angèle C..., veuve Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

du Conseil général du Vaucluse, représenté par son Président, tendant à la condamnation de Fabrice X... à lui payer la somme de 16 700,29 euros, correspondant aux frais de placement de la mineure Angélique

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur

. ; "aux motifs "qu'Hervé Z... disposait au moment de son décès, d'un salaire annuel de 68 253,89 francs, après versement d'une pension alimentaire mensuelle destinée à l'entretien d'un enfant d'un

Jean-Noël XV..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 49 ) de M. Denis XK..., demeurant Le Bois du Maine à Savigny (Rhône), 50 ) de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 13 décembre 2005), que Mme X... a été engagée par le centre hospitalier de Fécamp, en qualité d'agent d'accueil et de contact, dans le cadre d'un contrat "emploi jeune

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 février 2006), que Mme X... a été engagée en qualité de correspondante sociale par le Centre hospitalier de Fécamp (CHF) selon un contrat "emploi-jeune

X... a été engagé par l'association La Paix Niche en qualité d'agent de valorisation des sites naturels du Bassin de Thau, par contrat emploi-jeune à durée déterminée à temps plein de 60 mois, à effet

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 28 février 2003), que le groupe de presse Jeune

que figurent déjà à la procédure les divers contrats d'assurance automobile conclus par l'intéressé auprès de cette même compagnie ; qu'enfin si effectivement Jean-Marie A... a perçu diverses sommes de

se prononcer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, le conseil de prud'hommes de Bastia, par jugement du 13 septembre 2001, avait définitivement jugé que la rupture du contrat emploi-jeune

(les consorts Y...), copropriétaires d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant sis à Bastia, donné à bail commercial à Mme Angèle B..., veuve C... et à ses trois enfants, Antoine-Paul, François et Jean-Michel

Jean-Baptiste ZV..., 49°/ de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

crédibilité des déclarations de la victime devrait être écartée alors que tout porte à croire à la sincérité de sa parole ; "que ce sont des circonstances bien précises et cohérentes qui ont amené Angélique

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.