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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509268_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509311_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Anger-Bourez demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406866_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A D, représentés par Me Anger-Bourez, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102519_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
mutation d'office est la conséquence d'une gestion malveillante et fautive de sa fin de carrière ; - il a perdu des traitements dès lors qu'il aurait pu continuer à travailler jusqu'à l'âge de 67 ans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109459_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Anger-Bourez, substituant Me Teboul et représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908971_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Anger-Bourez, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301834_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C D, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé la sanction de révocation à
Source officielle7ème chambre
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Anger-Bourez, avocat substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209344_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Pauline Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 septembre 2022 par laquelle le jury du diplôme de master 2 « droit de l’entreprise » de l’université
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203978_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Anger-Bourez, substituant Me Marcilly, représentant Mme A, et celles de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305146_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Anger-Bourez, substituant Me Tran, représentant l'association École Sudbury Lilloise, et de Mme A, représentant la rectrice de l'académie de Lille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008989_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
titre que la maire de Lille aurait dû faire cesser au titre de ses pouvoirs de police générale et en matière de police de la conservation du domaine public communal ; - cette inaction, pendant sept ans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Anger-Bourez, représentant le département
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105961_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Anger-Bourez, représentant la société Hauts-de-France aménagement, et de Me Hermary, représentant la commune de Wahagnies.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103316_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A ; - et les observations de Me Anger-Bourez, substituant Me Fillieux, représentant la commune de Mérignies. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A et le syndicat CGT des personnels du département du Nord et les observations de Me Anger-Bourez représentant le conseil départemental du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006233_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Groutsch, rapporteur public - les observations de Me Anger-Bourez substituant Me Marcilly, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910917_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Anger-Bourez, substituant Me Fillieux, représentant Mme B ; - et les observations de Me Sule, substituant Me Vamour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B et Me Pauline Anger-Bourez, représentant la commune d'Ostricourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107380_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bourgau, rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Anger-Bourez, substituant Me Perrez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
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