PROTECTIM SECURITY SERVICES Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : -Me Anne SALABI, avocat au barreau de PARIS -M.

Anna, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre René Z... et autres, des chefs de détention

France, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1994, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Anna Z..., épouse Y..., du chef d'injures

Gérald Godard Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de Mme Isabelle Sabatier-Bonamy, commis-greffier.

Albert Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant Café le Thiers, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de M.

versés à la salariée employée au domicile d'Anne-Marie Y... ; qu'il convient cependant de considérer que ce préjudice a été subi par la SAEML qui fonctionnait suivant les règles applicables aux sociétés

Il résulte de ce qui précède que la société Sagadis n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie HERITIER de la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 JUGEMENT DU : 12 JANVIER

Guy A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., 63670 La Roche Blanche, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au

société La Lézarde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de Mme Anne

TDSM ENTRE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET

Catherine DELOGE-MAGAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98 INTIMÉ : Monsieur [Z] [G] né le 31 Mars 1957 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Laure

société civile immobilière Domaine de Brunet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Anne

Yves-Charles C..., demeurant Le Clos Sainte-Anne, route des Carles, 83990 Saint-Tropez, 7°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anna Z...

Henri, Albert Z..., demeurant ..., laquelle a déclaré reprendre l'instance, 2°/ Mme Anna X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna X..., épouse Renier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Pierre-Justin, divorcée Y..., demeurant Section "Deshauteurs", 97180 Sainte-Anne, 4 / de Mlle Danielle Y..., demeurant Section "Deshauteurs", 97180 Sainte-Anne, 5 / de Mme Danielle C..., née Y...