le juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE Madame [D] [K] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anne

Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne

[HD] [KY] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : SAS AUTO EXPO VW [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anne-Laure, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

A..., ont résilié les baux de location de matériels et condamné les SCEA à payer diverses sommes à la société Marne et Champagne, que M.

et Les Champagnes Giesler, dont M.

Champagne N...

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 janvier 2001) statuant sur renvoi après cassation (CIV. 3, 21 juillet 1999, B. n° 185) que par actes du 20 janvier 1986, la société Marne et Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champazur, anciennement dénommée Cagnoise d'alimentation, société

2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock au titre des années 2014, 2015 et 2016, de défaut

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société Moët Hennessy champagnes

[F] [L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Champagne [F] [L] à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 février 2021), la caisse du régime social des indépendants de Champagne-Ardenne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Champagne-Ardenne (l'URSSAF), a notifié à M.

[V] (le cotisant) a formé opposition à une contrainte décernée à son encontre, le 24 septembre 2019, par l'URSSAF de Champagne-Ardenne (l'URSSAF), pour des cotisations et majorations dues au titre de la

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 octobre 2023), la caisse de Mutualité sociale agricole Sud Champagne (la caisse) a, le 7 avril 2022, décerné à M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

fait que deux contrats de réservation de capacités de stockage n° 13.137 et 13.138, en date du 29 mars 1988, ouvrant droit à commissions pour la société Socopad ont reçu exécution durant plusieurs années

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat du syndicat CGT des salariés du Champagne, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société du Mocquesouris, de la société Champagne GH