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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

633bccc39be1eb3e2e926c5e

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[R] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au Centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc29be1eb3e2e926c5c

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

01 Octobre 2000 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

696a4962cdc6046d47881e86

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 20] (Maroc) - de nationalité Marocaine [Adresse 1] Non comparants, ni représentés INTIMÉS Monsieur [D] [W] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c24199

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Octobre 1997 à [Localité 4] (TUNISIE) De nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c241a1

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

01 Mars 2003 à [Localité 3] (BANGLADESH) De nationalité bangladaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc49be1eb3e2e926c62

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[K] [U] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c2419f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[E] [D] Né le 13 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) De nationalité algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d567

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03177 du 06/ 04/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c2419b

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[M] [K] Né le 13 Juin 1990 à [Localité 5] (MAROC) De nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c2419d

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

alias [P] [W] né le 3 juillet 1988 à [Localité 2] en Algérie, de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6684ead3a0de54ff609f7d54

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[I] [G] né le 18 Août 1958 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIME M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2b

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

née le 11 Février 1954 à ARRAS demeurant... 59800 LILLE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878ccb05d6f7f678d490b0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aurélie Abbal, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant SAS Home Plus, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc29be1eb3e2e926c5a

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

01 Novembre 1997 à [Localité 4] CURRI de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

633bccc49be1eb3e2e926c60

Appel

2 octobre 2022

2 octobre 2022

[G] [W] né le 23 Décembre 2001 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Retenu au centre de [Localité 7] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne CHAMPAGNE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd2fcdc6046d47e99173

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [L] né le 19 Mars 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE

Source officielle
TJ

Chambre 10

6a0449c9cdc6046d4792b0c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 06/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Maître Anne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fbd32cdc6046d47e991ca

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Localité 1] ( ALGERIE), de nationalité algérienne se disant né le 29 juillet 1999 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da52

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08921 du 21/ 09/ 2010

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bbeeaaf44d62f53e93c

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

assistée de Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE, Société IVECO FRANCE Maître Philippe DESCHODT, avocat au barreau de LYON [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Maître Anne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHAMPAGNE, Meleen Christelle Anne-Marie Renée

SIREN 932013469Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/09/2024

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Radiations

FEEL - Anne-Marie Chabbert Education au goût des champagnes, chabbert, anne-marie

SIREN 497581793Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

31/10/2022

Voir →

Créations

FEEL - Anne-Marie Chabbert Education au goût des champagnes, chabbert, anne-marie

SIREN 497581793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

22/12/2020

Voir →

Radiations

CONTANT Anne-Marie, CHAMPAGNE, Anne-Marie Blanche Germaine, CONTANT

SIREN 824810568GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

20/12/2019

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Ventes et cessions

LE PASSION, CHAMPAGNE, Anne-Marie

SIREN 830194171GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

- Acte authentique.Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.Adresse vendeur : 49 Allée des Reinettes 73200 GILLY SUR ISERE.

17/11/2019

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