EXPRESS 2 DIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCY substitué par Maître Anne

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAII DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne

assisté de Me Joëlle BERENGUER GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0524 INTIMEE SA ARTAUD COURTHEOUX ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 350 835 401 représentée par Me Anne

Cour : Jugement du 07 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00055 APPELANTE Madame [I] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 février 2004, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte contre Anne-Marie

[T] pouvait se déduire des « synthèses » établies par l'administration fiscale à partir de fichiers informatiques qui auraient été saisis au domicile de M.

d'un certain nombre de chais les enquêteurs constataient que des années étaient effectivement indiquées sur des fûts, Annie X...

Y... avait disposé, durant l'année 1988, à tout le moins, de moyens au moins équivalents à ceux mis à la disposition de son prédécesseur en 1987, sans pour autant éviter une régression considérable du

A partir de son exploitation desdits fichiers informatiques, l'administration fiscale a établi plusieurs documents identifiant M.

2025 le concernant : * RECTIFIER les erreurs matérielles contenues dans l'ordonnance rendue par lui le 16 octobre 2025 (RG n°2025R0088) ; * REMPLACER , dans le dispositif de cette décision « Fichiers

NALB lors de pourparlers engagés plusieurs années auparavant en vu de la cession de l'entreprise, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Z...

F..., "aux motifs que les prévenus soutiennent, de première part, que de nombreuses pièces, dont les fichiers informatiques HSBC, sur lesquels se basent les parties poursuivantes et le jugement, sont

Les fichiers présents sur ce teams «'[4]'» concernent en grande partie des réponses à appels d'offre, des devis, des grilles tarifaires mais aussi notre stratégie pour l'année 2020.

n°1 ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que les croisiéristes étaient de 600 en 1987 puis de 4 500 en 1989 et 8 500 en 1990 ; que la première année

, ne justifie pas que la consultation du fichier ait été antérieure à l'offre de prêt ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui incombait, à quelle date le contrat avait été conclu, la

mensuels dématérialisés pour les années 2006 à 2008 et que la méthode retenue est celle de l'échantillonnage et de l'extrapolation.

par année et non pas globalement, n'aboutissait pas à faire perdre à M.

X..., si l'employeur ne s'était pas borné, au cours de l'entretien préalable, à demander au salarié de s'expliquer sur sa venue dans l'entreprise le samedi 16 octobre 1999, à lui indiquer que des fichiers

de la clientèle au cours de l'année précédant la cession, que lui aurait dissimulée le cédant, le cessionnaire a assigné celui-ci en nullité, subsidiairement en résolution du contrat ; qu'une enquête

auxquels il a été soumis au titre de l'année 2017, alors « que l'administration fiscale ne peut imposer les avoirs figurant au cours d'une année donnée, sur un compte ouvert à l'étranger non déclaré,