né le 03 Mars 1965 à ALTINKAYA (TURQUIE) ... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

née le 23 Avril 1978 à MEKNES (MAROC) ... 69210 SAIN BEL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

née 19 Septembre 1971 à Dijon (21000) ... 69620 LE BOIS D OINGT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON ******

X... pour les trois dernières années d'activité était en augmentation, sans rechercher si, comme le soutenait la société Ofmi-Garamont, son chiffre d'affaires n'était pas systématiquement très inférieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société sucrière de Marie-Galante (SOSUMAG), société anonyme dont le siège social

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société du Vert Galant

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SAS [Adresse 1] Affaire 2026000143 Dans le dossier de : SAS RUE GALANTE

La société Le Parc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la SCI à lui payer les factures impayées pour les années 2011 à 2014, alors : « 1°/ que pour les acquéreurs de

formé le pourvoi n° K 20-18.972 contre l'arrêt (n° RG 19/03142) rendu le 15 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Auto dialyse du Vert Galant

de Marie-Galante (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société cinématographique de Marie-Galante, prise en la personne de Mme

Le complexe hôtelier restait ouvert à la clientèle pour le festival "Terre de Blues" de Marie-Galante, puis pour le Tour cycliste de Marie-Galaente, mais le 10 juin 2013, les salariés se voyaient interdire

, des primes de fin d'année calculées au prorata de son temps de présence et tenant compte de ses congés de maladie.

Au titre des sommes réclamées, la société Le Parc fait état de factures impayées à compter de l'année 2011 jusqu'à l'année 2017 incluse.

Par suite, les conclusions de la SCEA, les Belles Vues de Marie Galante tendant au dégrèvement de la cotisation sur la taxe foncière au titre des années 2018 dont s'agit sont devenues sans objet.

de communes de Marie-Galante auprès des plaisanciers.

l'année 1974 ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de l'association "CLUB DE CHASSE DU VERT GALANT" en tant qu'elle porte sur l'imposition forfaitaire annuelle à l'impôt sur les

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

La requête a été communiquée à la commune de Capesterre de Marie-Galante qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

SOCIETE COMMERCIALE DE FOLLE ANSE (SOCOFA) Folle Anse 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE S. A.

La requête a été régulièrement communiquée à la communauté de communes de Marie-Galante qui n'a pas produit dans la présente instance.