avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0811 DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [Z] [Adresse 16] [Localité 5] Représenté par Maître Jessica BOURIANES-ROQUES, avocat plaidant et par Maître Anne

] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0112 Monsieur [H] [J] [NB] [Adresse 16] [Localité 2] représenté par Maître Anne

Mme [P], d'origine arménienne, née en Géorgie, fait valoir qu'outre ses activités en qualité d'expert, elle est interprète-traductrice depuis quinze années en géorgien, arménien et russe, qu'elle a suivi

Y... de Z..., d'autre part, de Georgette A... ; que cette juridiction a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés, ceux concernant Georgette A... étant requalifiés en abus de faiblesse ; que,

Georgette, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation sur les sociétés

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Maurice, Emile X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Georgette Y..., veuve X..., et de M.

perte intégrale du capital investi ; qu'en souscrivant à l'ouverture du compte et à la procuration, Paul X... a déclaré avoir fait l'expérience de l'investissement en actions depuis une vingtaine d'années

[R] DU [G] en date du 17 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [M], né le 09 Juin 2001 à [Localité 2] (GÉORGIE), de nationalité Géorgienne ; Vu la décision de placement

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Lucien Georgelin

Grèce 03/06/2020 David MAZANASHVILI 1976 géorgien C1-9 2. 31402/20 Kardasis c. Grèce 22/07/2020 Georgios-Panagiotis KARDASIS 1987 grec C1-4 3. 31743/20 Tsompanos c.

Au cours des années 2011-2012 de nombreux cambriolages et vols à l'étalage ont été perpétrés sur le territoire national, notamment, dans l'ouest de la France.

aient cessé le 22 octobre 2009, les relations d'agence commerciale entre la société Acopal et la société Terdis n'avaient pas commencé dès l'année 2008 (le contrat écrit de 2013 n'ayant fait que formaliser

Georgios CHRISTOU, 230. Andreas KONSTANTINIDES, 231. Georgios SIATIS and Sons, 232. Fotis PANAGI, 233. Tasos MOUSOULIDES, 234. Demetris DEMETRIADES, 235. Kostas MAVROUDIS, 236.

et Solange H...- D... ont fait assigner Mmes Georgette Z..., Anne D... épouse Y..., Augustine Alice Y... épouse RR... et M.

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

C/ Mme Anne Y... veuve X... M. Denis X... Mme Georgette X... M. Olivier X... Mme Sophie Z...

3 Zaven ANTONIAN 1978 grec Kassandra 4 Savas Or Hasan AZIZ OR HAZIZI 1986 iraquien Athènes 5 Konstantinos BANTIS 1996 grec Athènes 6 Xhuliano BORAJ 1995 albanais Athènes 7 Georgios BOSDAS 1978 grec Athènes

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************