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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784974
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91561
13 mai 2014
13 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Anne es qualité de tutrice de monsieur Xavier Y... Demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302276_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Labarre, avocate de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154115
8 juin 2011
8 juin 2011
Vu, 1° sous le n° 345476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300166
13 février 2013
13 février 2013
Z... et Mme A... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Labat, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la base d'imposition de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la Sarl Labat assainissement vidange a été assujettie au titre des années 2013
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301566
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Fructicomi n'avaient jamais accepté de faire rétroagir la vente au 1er juillet 2003 et de renoncer aux loyers impayés en sus du prix de vente de l'immeuble et qu'aucune des offres émises par la société Labadie
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1f7
21 septembre 2009
21 septembre 2009
LAMARE, prise en la personne de son représentant légal, Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2009 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007712212
25 juin 1986
25 juin 1986
Vu la requête enregistrée le 24 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Jacqueline Y..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee827cdc6046d47e98ab1
2 avril 2026
2 avril 2026
A l’audience, la SARL SAINT LAZARE IMMOBILIER n’a pas comparu. [M] [Q], gérant de la SARL SAINT LAZARE IMMOBILIER, était présent sans se constituer. L’affaire a été mise en délibéré.
Source officielleCharges de copropriété
6686e858e74459e0c7ed2279
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la somme de 2 000,00 euros, à titre de dommages et intérêts ; - condamner la SCI Lazare au paiement des entiers dépens ; - condamner la SCI Lazare au paiement de la somme de 1 200,00 euros au titre
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef940
26 janvier 1989
26 janvier 1989
a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame JOLY Isabelle demeurant Quartier Trotte Cau, Pierrefeu à Cuers (Var), 2°/- Madame JANIAUT Joëlle demeurant 33 boulevard Lazare
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300735
19 juin 2013
19 juin 2013
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2011) , que la société Bastille Saint-Antoine, preneuse à bail de locaux à usage commercial appartenant à la SCI Cinéma Saint-Lazare
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680d
30 septembre 2003
30 septembre 2003
René Y..., délégué syndical (URSOA) Société AUTOGRILL GARE PARIS SAINT-LAZARE Terminal Paris Saint-Lazare 11 rue, d'Amsterdam 75008 PARIS INTIMEE représentée par Maître MILON, avocat au barreau de Paris
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2010340_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la redevance annuelle de base, outre les charges, calculée pour la première année du contrat ". 3.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042d5
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Anne-Pierre de Y... Fézensac, agissant en son nom personnel en qualité d'usufruitier de l'immeuble et en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure, Mlle Z..., 2°/ Mlle Eléonore de Y...
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[X] a informé la société Labadie Immobilier de sa rétractation. Par acte du 22 juin 2017, Mme [L] et la société Labadie-Immobilier ont fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Lazare Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300061
14 janvier 2016
14 janvier 2016
attaqué : D'AVOIR validé le commandement de quitter les lieux délivré à l'encontre de la société Saint Lazare le 4 octobre 2012 et débouté la société Saint Lazare de la totalité ses demandes ; AUX
Source officiellePage 2 sur 129
LABARERE, Nathalie, Anne, ANTOUN
29/01/2017
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CENTRE CAPILLAIRE NATHALIE ANTOUN, LABARERE, Nathalie, Anne, ANTOUN
Acte sous seing privé en date du 02/12/2016 enregistré par le Service des Impôts des Entreprises de Pau sud le 12/12/2016 Bordereau 2016/1597 Case N°6. Adresse du précédent propriétaire : 12, avenue Roger Cadet 64230 Lescar.
31/12/2016
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