représentée par Me Anne-sophie Z..., membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Hubert A... ès qualités de liquidateur judiciaire des ÉTABLISSEMENTS H-LEFORT

Il résulte des attestations de ses autorités hiérarchiques que M adame Lefort n’a accompli, dans le cadre de ses fonctions publiques au cours des trois dernières années, aucun acte relevant de l’article

A RUEIL-MALMAISON HAUTS-DE-SEINE SUCCEDANT A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEFORT-FRANCHETEAU, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE ETAIT ...

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu, assorties de pénalités, auxquelles la société anonyme "Fininco-Lefort

ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMÉS Monsieur [C] [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

LEFORT C/ S.A.R.L.

Ayant pour avocat Me Anne-Sophie LERNER, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉS : Maître Z...

PREMIUM COMMUNICATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE

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responsabilité limitée, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, 2 / la société Ambulances Aubert, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Ambulances Blanchard-Lefort

revendiqué", la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente du 12 mars 1954 et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2°) qu'aux termes de l'acte de vente en date du 9 mai 1966, passé entre la Brasserie de Leforest

Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 à 10h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Lefort, représentant la société Sainte-Colombe, qui soutient

Au soutien de ses conclusions, Mme A, fait valoir qu'elle est entrée en France le 18 mai 2013 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour et, produit pour chaque année, à compter de l'année 2013 suffisamment

Huertas, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Chronotec, 3°/ la société MJ Lefort, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Brocherieux, représentant le GAEC Lefort. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure DENIZE, subsituée par Me Pauline CUNHA, avocates au barreau de PARIS.

X... et son épouse, Mme Y..., (M. et Mme X...) dirigent la société Stell, agence immobilière dont ils possèdent l'intégralité des actions ; que celle-ci détient le capital de la société Lefort & Raimbert

DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HECKMANN A SOUSCRIT LE 17 FEVRIER 1971 UN CONTRAT DE LOCATION D'APPAREILS AUTOMATIQUES PRESENTE PAR PAGES ET LEFORT

. ; que, de cette seconde union est issue une fille, Anne-Marie B... ; que M. Louis B... et Mme Y... sont tous deux décédés en 1974 ; que, les 24 et 30 décembre 1983, Marie-Louise B..., épouse X...

le versement à Me Lefort de la somme de 1 000 euros.