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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adea
22 janvier 2008
22 janvier 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba21
20 mars 2008
20 mars 2008
LORI STRIM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle1ère Chambre
642d14e0cb8fa004f57da36f
4 avril 2023
4 avril 2023
PEIXOTO S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212668_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B D, représenté par Me Anne Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Espagne en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303543_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C D B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241770
4 août 2006
4 août 2006
Egerszegi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Joseph Perasso et ses fils, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416962_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Perrot, avocate des requérants, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c9
16 avril 2013
16 avril 2013
C/ Mme Françoise Louise Anne Z...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c672
6 mai 2008
6 mai 2008
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01903_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A est entré sur le territoire français le 22 mars 2015 pour y rejoindre son épouse de nationalité française, qu'ils ont vécu ensemble jusqu'en septembre 2020 et que deux enfants sont nés de cette union
Source officielle1ère chambre
DTA_2103808_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, ressortissant turc né le 11 septembre 1987, est entré sur le territoire français le 22 mars 2015, muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en tant que conjoint d'une ressortissante française
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b2
7 février 2008
7 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 07 Février 2008 (no 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08339
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7e
3 mars 2003
3 mars 2003
à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Vincent B... représenté par la SCP AGUJRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adc
9 avril 2003
9 avril 2003
Mme Françoise Y... épouse X... Z.../ M. Patrick Denis A... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89771
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314225_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbd
28 février 2008
28 février 2008
Attendu que l'activité de la succursale française de la Société GENUITY INTERNATIONAL INC consistait à assurer la prospection et la gestion de cinq dossiers de clients français : TF1, l'AFP, SAINT GOBAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
Ils ont élevé deux enfants, François, né le 12 mars 1987, et Anne-Sophie, née le 15 mars 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c785
5 juin 2008
5 juin 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur
Source officiellePage 2 sur 54