Marcel ROIRON, demeurant Les Audrics, n° 31, quartier de la Porte Sainte-Anne à Trets (13530) ; - n° 91 069, présentés pour M.

Arnaud X... est reconnu comme un moniteur travaillant en continuité et non en simple renfort, apte à recevoir un stagiaire qui lui a été officiellement attribué.

Léonce M..., demeurant ... àigean (Hérault), 148/ de Mme Edmonde N..., née A..., demeurant ... (Hérault), prise en qualité d'héritière de feu M.

Suivant exploit du 21 mars 2016, la société HEIMSTONE DIFFUSION a fait délivrer au mandataire de la fondation JEAN-LEON LE PREVOST ainsi qu'à la fondation JEAN-LEON LE PREVOST, une demande de renouvellement

Léonce X..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., née Z..., demeurant ensemble place Armand Fallières, 47170 Sos, 3°/ Mme Suzanne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet

Armand XZ..., demeurant Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M. Richard XZ..., demeurant ..., Mme Danielle XX..., demeurant ..., Le Mee-sur-Seine (77350), M.

Armand OO..., domicilié...... , 76°/ Mme Aline PP..., domiciliée... 77°/ M. Billy QQ..., domicilié..., 78°/ M.

X... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Arnaud DEGIOVANNI, avocat au barreau de VANNES INTIMEE : L'ASSOCIATION ADAPEI 72 19 rue de la Calandre 72021 LE MANS CEDEX 02

Arnaud LEBON-BARRE : M.

Fernande Marie DP... épouse YDS..., demeurant ..., 195 / de Mme Anne-Marie DQ... épouse YIK..., demeurant ..., 196 / de Mme Anne DR... épouse ZZI..., demeurant ..., 197 / de M.

TITRAN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS AU PRINCIPAL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Arnaud

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 32] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

[X] [X] à régler ce capital par paiements échelonnés sur 8 années, en tout état de cause -condamner M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Marie CHIFFLET, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente Madame Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Marie CHIFFLET, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente Madame [I] ROLQUIN, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie TAMET

barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [I] [C] né le 26 Mars 1976 à MANOSQUE (ALPES DE HAUTE-PROVENCE) 26, Boulevard Léonce

Serge CD..., demeurant ..., 174°/ de Mme Anne-Rose ZQ..., demeurant ..., 175°/ de Mme Christiane YN..., demeurant ..., 176°/ de M.

LAPCHIN ARCHITECTE [Adresse 39] [Localité 18] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Arnaud