CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306de
5 juillet 2022
Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/03049 APPELANT [J] [F] Représenté par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 67 INTIMES [H] [Y] Représenté par Me Anne
6811b5541fd650b69542c94e
24 avril 2025
[T] [C] Représentant : Me Anne leonie ARNAUD, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 S.E.L.A.R.L.
633fc2f0e633183e2ee1794b
6 octobre 2022
ROUMANIE [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006234 du 22/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Anne
63c79b3dda31367c908eb5e7
17 janvier 2023
la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : demandeur à l'incident Monsieur [X] [T] né le 12 Juin 1950 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Anne-Léonie
JAF2
68e426cd681ed727f2a5c6ad
6 octobre 2025
N° RG 24/01982 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-leonie
JAF3
67200158f5341ca999b24c71
14 octobre 2024
BROUILLARD, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9], [Localité 14] (MAROC) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Anne
1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113f
8 octobre 2024
Monsieur [K] [R] né le 11 Juillet 1964 à [Localité 4] (21) [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [C] épouse [R] née le 12 Août 1967 à [Localité 5] (71) [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Anne-Léonie
6808777e53f7b81e1a5eb03b
17 avril 2025
SERVICES, , exerçant son activité sous le nom commercial de 'PIL'POELE', prise en la personne de son président en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne
6700d6dd836fac7141b7e8eb
3 octobre 2024
REBOTIER, membre de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Monsieur [K] [I] né le 12 Juin 1950 à [Localité 4] (21) domicilié : [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Anne-Léonie
661a20304cfa010008a2d791
11 avril 2024
domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022-001737 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Anne
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a3
4 juillet 2024
3] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-212312022001685 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maître Anne
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
Ayant pour avocat correspondant : Maître Anne Léonie ARNAUD demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant : Maître Yann PLAÇAIS demeurant [Adresse 3]. Comparante.
Service des référés
6627fcc942439575e2f7e118
23 avril 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud
66294e3e204c0caeeb9920bb
LEON DE BRUXELLES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0046 La S.A.R.L.
JLD
67f42dd04e0040aa37361cbf
5 avril 2025
Je suis né le 11 novembre 1975 en Sierra Leone. Je veux juste retrouver mon fils à la maison et rentrer chez moi à [Localité 8].
1ère Ch. procédure écrite
6981b716cdc6046d47b92176
12 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
5ème Chambre
68f07bf78df3795388ea99a2
15 octobre 2025
BERIAUTO, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 850 265 588 exerçant sous la dénomination commerciale AUTO CONCEPT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Plaidant/
Cour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bc
21 juin 2011
ANPHI Immeuble Léonis ZA du Chêne Ferré Allée des Trois Continents 44120 VERTOU représentée par Maître Bruno ROPARS, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Arnaud BARBE, avocat au barreau
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007711964
21 juin 1985
LEON DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, Z... RENE , A... SIMON , Z... LUCIEN , DEMEURANT TOUS A TELHOUET-EN-PAIMPONT, XE... JOSEPH , DEMEURANT A MAXENT, E... ERNEST , Q...
4ème Chambre
DTA_2005273_20231127
27 novembre 2023
Par décision du 4 juin 2020, le recteur l'a affectée à l'école publique élémentaire Léonce Artaud à Eguilles, son 8ème choix.
Page 1 sur 5