Y... une remise en cause du régime de déclaration forfaitaire à la fin de l'année 1989; qu'à cette date, Ramon Y... avait déjà fait sa déclaration pour l'année 1988 depuis plusieurs mois conformément

; qu'il devait donc être payé en moyenne 39 heures lissées sur l'année ; qu'il résulte de l'examen des cartons de présence de M.

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RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée de Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE DEMANDEUR AU DEFERE

Rabot Dutilleul Construction et ne correspond pas à ce qu'elle avait initialement prévu.

B..., alors que les documents officiels accompagnant ces deux listes n'établissaient pas que l'un des candidats de la liste Rabot et deux des candidats de la liste Campa satisfaisaient aux conditions d'éligibilité

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lille, les conclusions de M.

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est retenue. Cette liste est rendue publique.

Patrick, Bernard Garreau, 16 / Mme Anne-Marie Malesset, épouse Gobillot, 17 / M. Joël Michel Gois, demeurant 17, rue Rouget de L'Isle, 36000 Châteauroux, 18 / M.

AVOCATS, avocats au barreau de DIJON - 43 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier,

la somme de 16 800 euros à titre de réduction de prix ; - DEBOUTER la SCI RAMBOPH de toute autre demande ; - DEBOUTER la SCI RAMBOPH de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; EN TOUT ETAT DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère Greffier

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