Robert S... et Roger F..., demeurant à Sablé-sur-Sarthe (72300) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs

: - Reçu Robert Y... en sa constitution de partie civile ; - Déclaré Ludovic X... responsable du préjudice subi par Robert Y... ; - Ordonné l'expertise médicale de Robert Y... et à cet effet à commis

Y... en vue de cette consultation comportaient 23 noms, suivis de l'indication d'une profession, il est constant que cette liste revêtait un caractère purement fictif, les 22 autres noms que M.

P..., Robert XW..., Robert D... A..., à Mme Anne C..., à M. Ferdinand V..., à Mme Evelyne T..., à MM. Robert K..., Joseph XX..., à Mme Annelise S..., à M.

de qualification au titre de l'année 2001 ont été établies entre le 22 janvier et le 24 février 2001 ; que les candidats inscrits sur ces listes ont pu se présenter aux concours de recrutement organisés

Claude XH..., Marc YY..., Robert XP..., de Mme France B..., de MM. Fernand XG..., Valentin L... FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Y..., ès qualités, produisait le rapport de situation arrêté au 24 mai 2006 et l'état des créances, qui contient la liste de celles fixées et admises par le juge-commissaire, la cour d'appel, sans avoir

Madame Sylviane, Marie-Laure XW..., 10°/ Monsieur I..., Claude, Lin SAINTE-ROSE-ROSEMOND, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line

Robert Z..., demeurant ... ; M.

X... ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Robert X... sollicite la somme de 500,00 € à ce titre ; que Monsieur Robert X... se prévaut des dispositions de l'article 1142 du Code Civil afin d'obtenir réparation

FRANCE C/ Anne X...

né le 26 Août 1955 à WAMBRECHIES (59118) demeurant...-59000 LILLE représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Nolwenn ALLEGRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTION ET MOYENS DES PARTIES Par courrier daté du 16 janvier 2010, Madame Anne-Karine A... a saisi le juge des tutelles au tribunal d'instance de Lille d'une demande d'ouverture

Didier Robert et 16 sièges à la liste conduite par MmeA.... M.

DI GIUSEPPE 1970   Marcello D’ONOFRIO 1974   Roberto ENEI 1975   Lino FABI 1969   Andrea FALCIONI 1966   Vincenzo FEMIA 1972   Daniele FERRAZZA 1972   Roberto FERRAZZA

    ANNEXE Liste des requêtes   :   No.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) pompes funèbres Sotty Robert a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

Article 3 : Le centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger versera à Mme B la somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Robert DAMBREVILLE Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M. Eric ROBERT Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.