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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10189
16 mars 2022
16 mars 2022
[Y] du 3 août 2011 envisageant seulement une distribution de dividendes à la fin de l'année et du courriel de M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304447_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La SARL Transport Goh-Pohde soutient qu’elle a réglé les rappels de taxe en litige.
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697ab984cdc6046d470ade21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, Madame [V] a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, la société SHOES GOES ON et Monsieur [F] aux
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711608
31 octobre 1986
31 octobre 1986
GOIS X... le 22 mars 1974 à Yerres Essonne et l'a condamnée à verser à la victime la somme de 642,44 F en réparation du préjudice matériel, et a ordonné une expertise afin d'évaluer le préjudice moral
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64379e3d9477fe04f5cc6629
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 02 mai 2018, la société GOM Propreté a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation et d'une transmission universelle de patrimoine au bénéfice de la société APS HOLDING.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90082
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur André Eustache X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marie-Ange Y... ... ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02576_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A la suite d’une vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée Construction Gom, portant sur la période du 30 mars 2011 au 31 décembre 2013, l’administration a procédé à un contrôle
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccc
1 juin 2012
1 juin 2012
2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTES : Synd. de copropriété DE LA RESIDENCE DE LA PLAGE, représenté par son Syndic en exercice Anse à l'Ane 97229 TROIS-ILETS représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
demeurant toutes deux 26, rue du Doubs, 25260 Colombier-Fontaine, 46 / Mme Anne-Marie Puschiassis, 47 / Mme Françoise Puschiassis, demeurant toutes deux 14, rue des Grands Champs, 25260 Etouvans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300962
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X... à laisser le GAEC du Gomer jouir paisiblement de la parcelle située commune du Teilleul, cadastrée ZK 30, et à payer au GAEC du Gomer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301455
2 décembre 2014
2 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 mars 2013), que le Gaec du Gomer, invoquant le bénéfice
Source officielle1ère Chambre
6a0f75decdc6046d477e6e73
21 mai 2026
21 mai 2026
21 MAI 2026 AFFAIRE : [M] [E] c/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc21
6 juillet 2012
6 juillet 2012
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff55
16 novembre 2012
16 novembre 2012
La clôture a été fixée au 10 mai 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90084
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Georges X...a interjeté appel le 20 mars 2012. La clôture a été fixée au 5 octobre 2012. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions du 5 octobre 2012, Georges X...s'est désisté.
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e9e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Pierre Y..., demeurant La Prairie du Moulin de Ker Goc, Croissant Bouillet Melgven Rosporden (Finistère), 2°/ de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105309_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2012 et 32 430 euros au titre de l'année 2013.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000243_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Goa ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 avril 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516676_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Communauté, portant approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal Challans Gois Communauté ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Challans Gois Communauté la somme de 3 000 euros
Source officiellePage 2 sur 36