Ses héritières - sa veuve, Mme   Marie ‑ Louise Loyen et sa fille, Mme Sophie Bruneel - ont fait savoir, par lettre de M.

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Alain E..., demeurant ..., La Sophie Z..., 84000 Avignon, 12 / de l'EURL LV84, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Sophie Z..., 84000 Avignon, 13 / de M.

/10/2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2024 devant Madame PIEDAGNEL Sophie

de rappel de salaire et de 150,12 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Jean LL... les sommes de 1 142,58 euros de rappel de salaire et de 114,25 euros d'indemnité de congés payés, - Madame Anne-Sophie

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07732 APPELANT Monsieur [T] [F] Né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sophie

au barreaude LILLE et PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En l'absence d'opposition des parties, l'affaire s'est tenue en juge rapporteur le 17 Novembre 2022, en audience publique,devant Mme Marie-Sophie

C..., représentée par la SELARL 66 avocats en la personne de Me Sophie Millot, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle l'Office français de

A cet égard, les justificatifs d'achat de carte de transport qu'il produit pour les années 2016 à 2018 ne sont pas nominatifs et ne peuvent, par conséquent, permettre d'établir sa présence en France à

sollicités méconnaît les dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - la commission d'accès aux documents administratifs (CADA

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 46 Avenue Félix Viallet 38031 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par la SCP JEAN CALAS

Christian Z...une parcelle de terrain à bâtir sur la commune de Bonifacio, lieudit Pasciale Vecchio, Cala Longa, cadastrée section N numéro 920 d'une contenance de 60 ares.

général : S 15/01896 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 08/04083 APPELANTE SAS KDI [Adresse 1] représentée par Me Anne

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(Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

A B soutient être entré régulièrement en France au cours de l'année 2014, la copie qu'il produit de son passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Alger

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère