d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Jean-Louis Z..., demeurant 56, Place de l'hôtel de Ville à Bonneville (74130) ; M.

travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de la parité et de l'égalité professionnelle mettant fin à l'attribution de la nouvelle bonification

qui suit celle de l'entrée en jouissance normale de la pension, le titulaire ne peut prétendre qu'aux arrérages afférents à l'année au cours de laquelle la demande a été déposée et aux quatre années antérieures

Les sociétés requérantes indiquent qu'il a été extrait, à titre d'exemple, pour illustrer le propos, une liste de 5.000 fichiers de documents et photos personnels.

des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; - l'arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant

... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 2 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification

des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre des années 2020-2021.

A la suite de sa réussite au concours interne spécial de contrôleur des finances publiques au titre de l'année 2024, elle a sollicité une demande de mutation locale pour l'année 2024 en inscrivant comme

du Nord de procéder au rétablissement des coefficients individuels de modulation de son indemnité spécifique de services au titre des année 2018 et 2019 ainsi que, pour ces mêmes années, de la bonification

sont, soit ceux nés au cours des années d'études ayant abouti à l'obtention du diplôme nécessaire pour être ainsi recruté, soit ceux nés au cours des années d'études accomplies postérieurement à l'obtention

Aux termes de l'article 1er du décret n°94-140 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière : " La nouvelle bonification

d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. / Les années de services ouvrant

Par un arrêté n° NOR A R M A... 2 0 5 5 5 5 3 A du 22 octobre 2020 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire, le ministre

Jean-Claude X... est de seize ans, onze mois et neuf jours, ce qui lui permet d'obtenir au-delà de la 15ème année une bonification de seize trimestres dans le calcul de sa pension (deux ans doublés = 16

de sécurité ou de prudence ; " aux motifs que, le soir de cette fête de la Saint-Jean, il avait été convenu que la fanfare effectuerait un défilé selon le trajet déterminé par la municipalité de Bonvillers