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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2501022_20250722
22 juillet 2025
de l'Etat le versement de Me El Kolli d'une somme de 1 500 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbca01
8 juillet 2024
[X] [V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC92, avocat plaidant au titre de l’aide juridictionnelle totale 2021/015576 du 30/03/2022
soc
613723dacd5801467740f025
17 janvier 2002
Koffi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Auvergne, domicilié ..., La demanderesse invoque
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2993980-3299551
18 janvier 2010
Roosevelt Four Freedoms Award à la Cour européenne des droits de l’homme pour l’année 2010.
3ème Chambre
DTA_2102749_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mme C A, représentée par Me El Kolli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet des
Pôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d04
3 juillet 2025
Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 25 mai 1983, M.
697c5608cdc6046d47388ba1
29 janvier 2026
Le 11 mai 2020, M.
21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC92 APPELANTE **************** SA AUCHAN [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE de la SCP PETIT MARCOT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93073
17 mars 2016
ENTRE : Madame Marie Madeleine X... ... 17650 SAINT DENIS D'OLERON Représentant : Me Kouamé Hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501698_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M.
6253c84fbd3db21cbdd84dda
14 septembre 2000
3/05/1998 Réf : EB/VC APPELANT : MUTUELLE DU MANS ASSURANCE I.A.R.D ayant son siège social : 19-21 rue Chanzy - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY
Pole 1 - Chambre 2
600ff7cf9e099a6f20516128
14 janvier 2021
[L] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Gotnadji KOSSI DJOHONGONA, avocat au barreau d'ESSONNE Mme [W] [F] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gotnadji KOSSI
6789f3bfc2a5bdff9702ffc4
16 janvier 2025
Le 21 mai 2013, M. [B] a été victime d'une agression alors qu'il se rendait sur son lieu de travail, qui a été reconnue comme un accident de trajet. Il a été arrêté à compter du 22 mai 2013.
696a13b2cdc6046d4781aa88
15 janvier 2026
La lettre de licenciement pour faute grave du 29 avril 2019 reproche au salarié : - une dégradation des marges commerciales de l'activité offline sans mise en place de correctifs depuis le début de l'année
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214756_20221118
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 14 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
696a13b6cdc6046d4781aaeb
2018 et mars 2019, émis mensuellement par la société [9] au profit de M.
68df5a3621a269c127203a64
2 octobre 2025
Par avenant du 20 mars 2012, M. [J] a été promu chef d'équipe, CE1.
697c5622cdc6046d47388d3a
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974. Le 15 mai 2020, M. [K] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 22 mai 2020.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0624JUD003249308
24 juin 2014
où il a été marié.
6a225cb4cdc6046d47383066
4 juin 2026
La société [1] a conclu une convention de formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour l'année 2018-2019 et 2019-2020 avec l'organisme de formation de M.
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