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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137235ecd58014677408dcf
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité
Source officielleCour d'Appel
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12 décembre 2017
12 décembre 2017
, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Sophie GRALL, conseillère.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68e9718b3ea43407b912551f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BTP CONSULTANTS représentée par Maître Anthony BESNIER de la SELARL AGÔN AVOCATS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B304, avocat postulant, Maître Anne-Sophie DREUIL, avocat au barreau de THIONVILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befad
5 juin 2018
5 juin 2018
, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Sophie GRALL, conseillère.
Source officielle13e chambre
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
WIART Me Sophie LEGOND TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre des Référés
668c32e3894f7f4d2e0bbd7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7, avocat postulant et par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1072, avocat plaidant, DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Source officielleDeuxième Chambre
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
BROSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SAS PRODERIM, immatriculée au RCS de NANTERREsous le n°514 009 703, dont le siège
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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21 mars 2017
21 mars 2017
, Conseillère et faisant fonction de président, chargée du rapport et Mme Sophie Grall, Conseillère.
Source officielleChambre civile 1-2
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
LEGOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e46
12 décembre 2017
12 décembre 2017
, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Sophie GRALL, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f05
18 février 2016
18 février 2016
né le 8 octobre 1952 à Talence (Gironde) ... 75015 Paris représenté par Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049 substitué par Me Mélanie LE CORRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
LEMONDE, Président de Chambre, en son rapport M. A..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître BERARD et Maître ALLEGRINI , en leurs observations.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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16 février 2016
16 février 2016
, Conseillère, chargée du rapport, et Madame Sophie GRALL, Conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74632
3 mai 2017
3 mai 2017
, Conseillère faisant fonction de président, et Mme Sophie Grall, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e45
12 décembre 2017
12 décembre 2017
, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Sophie GRALL, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
24 juin 2014
LEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : B1019 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627771a2bc6369e8386cfd
22 octobre 2013
22 octobre 2013
CLOAREC, avocat au barreau du MANS Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie TRORIAL de la SELARL MIZRAHI ASSOCIE, à la Cour, toque : C1027 Assisté de Me Anne-Lise
Source officielle19e chambre
5fdd2e41afee2a970c6e70d4
3 octobre 2018
3 octobre 2018
(BELGIQUE) Représenté par Me Sophie Y... de la SELARL SOPHIE Y... SELARL, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS ITALTEL FRANCE S A S Immeuble Le Doublon [...]
Source officielle19e chambre
5fda44694418ac8b73b96629
4 septembre 2019
4 septembre 2019
[J] pour l'année 2013 ainsi que d'échanges de courriels intervenus entre l'appelant et sa hiérarchie au mois d'octobre et novembre 2013, que le paiement de la rémunération variable pour l'année 2013 a
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60325bdd6e9ba0911915230c
20 février 2018
20 février 2018
, conseillère faisant fonction de présidente et Mme Sophie GRALL, conseillère.
Source officiellePage 2 sur 9