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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
672d10b34e0888abb7bf5829
7 octobre 2024
7 octobre 2024
) et de Madame [L] [B], née le [Date naissance 9] 1992 à [Localité 14], district de [Localité 15], province de [Localité 10] (Cambodge) lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 devant l'officier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210612
27 mai 2021
27 mai 2021
ANNEXE N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1. Olivier CARROBOURG 1961 français Paris 2. Eve CARROBOURG 1992 française Paris 3.
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe521e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
) représenté par Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [S] [X] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (CAMBODGE) représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110798
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC006620517
10 mars 2022
10 mars 2022
66205/17 04/09/2017 Foyer : Olivier CARROBOURG 1961 Veronique LOUBET ép.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01013
19 mai 2010
19 mai 2010
X..., engagé le 31 juillet 2003 en qualité de responsable de programmes de micro crédit au Cambodge par l'association des Entrepreneurs du monde, a été licencié pour motif économique le 24 décembre 2003
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - la décision lui refusant un titre de séjour est entachée d'un vice de procédure ; l'avis du collège de médecins de l'OFII est incomplet faute pour l'annexe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402353_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, les pièces produites par les requérants faisant état de la situation de saturation du système d’assainissement de Cabourg sont antérieures aux éléments exposés ci-dessus.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 7 du présent jugement, le projet autorisé prévoit un raccordement au réseau d'assainissement de Cabourg.
Source officielleChambre 2/section 6
65b947215a029d9e20d7b5fb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [I] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 15] (CAMBODGE) [Adresse 5] [Localité 8] demanderesse : Ayant pour avocat Me Christine AYDIN, avocat au barreau de
Source officielle10ème chambre
DTA_2412114_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La décision de refus et ses motivations sont communiquées au demandeur au moyen du formulaire type figurant à l’annexe VI. » Parmi les motifs mentionnés à l’annexe VI du règlement, de nature à justifier
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f3b
17 février 1999
17 février 1999
Z... fait grief à l'arrêt de constater que le droit de préemption dont bénéficiait la commune de Cabourg avait été régulièrement purgé, que rien ne s'opposait à la réalisation de la vente dans le délai
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61625c90d64a6b1f514876ef
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La SAS Cambour explique que le licenciement de M.
Source officielleciv3
61372116cd580146773f0dea
4 janvier 1990
4 janvier 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre), section B, au profit de : 1°) Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence DES DUCS DE NORMANDIE à Cabourg
Source officiellecr
61372628cd58014677423600
6 novembre 2002
6 novembre 2002
mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis ; "aux motifs propres que Bernard X... ne conteste pas avoir été recruté par Jacqueline Y... son amie d'enfance ; qu'il a reconnu avoir convoyé du Cambodge
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81a9a603a692910c1c3
3 avril 2024
3 avril 2024
10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 290 DEFENDEUR : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13] (CAMBODGE
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2b02fc178212f8039b
4 avril 2025
4 avril 2025
nationalité Française 42 rue Révolution 34200 SETE représenté par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de L’AIN Madame [E] [F] épouse [O] née le 04 Novembre 1978 à PREY CHANGKRAN PREY VENG (Cambodge
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e274e929a9d8fd31cb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Carole AIROLDI-MARTIN (case) - Me Elodie HOLZMANN (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [M] [N] [P] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] (CAMBODGE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69845c22cdc6046d47fecf86
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Raphaëlle HOVASSE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2710 DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] [J] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (CAMBODGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00776
15 mai 2019
15 mai 2019
MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. J....
Source officiellePage 2 sur 9