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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305465_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B C, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle2ème Chambre
6960f1cecdc6046d47bd7a6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NANCY, R.G. n° 24/00365, en date du 07 avril 2025, APPELANT : Monsieur [U] [R], né le 27 juillet 1973 à [Localité 6] (Gabon), de nationalité gabonaise, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Annie
Source officielle5ème chambre
DTA_2102957_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Levi et L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03779_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00397_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 avril 2024 et le 2 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman concluent au rejet de la requête et demandent que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03778_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01127_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
qu'elles se rattachent aux conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, Mme B C née A, représentée par la SCP Annie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Levi-Cyferman, pour M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2022, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01174_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301775_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par la SCP Annie Levi - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, l'a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03017_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par la SCP Annie Levi - Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Nancy du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7deff77f30025a66a04b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège [4] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [8] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203352_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A G C, représenté par la SCP Annie Levy-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté,
Source officielle3ème chambre
DTA_2403747_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Levi et L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00421_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569364
7 février 2020
7 février 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2020, présentée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4
Source officiellePage 2 sur 2