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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502013_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande au tribunal
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6946293675782d5f06e175f3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Annie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02757_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, par l’intermédiaire de son conseil, Me Annie Levi Cyferman, M. A... B... a déclaré se désister de sa requête. M. A...
Source officielleJLD
67eef7e2b848dd6814c665c3
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis DBZE-W-B7J-JOZO ORDONNANCE du 3 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du CPN [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] Représenté par Me Annie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600596_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504728_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B C, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle5e chambre
DTA_2401836_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman et Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 16 novembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500005_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00110_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Annie Levi-Cyferman, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405572_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions des 7 mars et 15 mai 2024 par lesquelles le directeur général de l’Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216413_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f19e
25 avril 2022
25 avril 2022
domicilié 13 rue Casimir de Persan - 39100 DOLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/004921 du 31/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Annie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504646_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2504646 le 9 juin 2025, Mme B D, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302829_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302584_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé
Source officielle5ème chambre
DTA_2306799_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400833_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302659_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielle8e chambre
DTA_2208187_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02895_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman-Laurent Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 1 sur 2