, avocat postulant assistée de Maître Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque C116, avocat plaidant INTIMÉ Maître [Z] [V]es-qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE

Par acte du 19 mars 2004, la bailleresse, Mme [G], n'ayant pas été appelée à l'acte de cession, a fait assigner la société [W] [O] et la société Le fournil d'Antoine, celle-ci appelant M.

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Michèle X..., domiciliée [...]                            , prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine

N° RG 26/50497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYC4 N° : 6 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

X... que la demande de cession du bail au profit de son fils était refusée ; après une sommation de quitter les lieux du 30 août 1999, la bailleresse a assigné David X... en référé, puis au fond, et par

CONDAMNE la Sarl Bastille Saint Antoine à payer à la Sci Cinéma Saint Lazare Pasquier la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Antoine Y..., domicilié [...] Plan-de-la-Tour, contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Claudine Z..., domiciliée [...]

L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [P] [U] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1958, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Antoine D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [U]

Antoine X... que par M.

Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour la SCI Antoine Primat et la société PBI.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière ANTOINE, dont le siège est ... à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône)

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gaston X..., 2°) Monsieur Antoine X..., demeurant tous deux à Sainte-Maxime (Var

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la lettre envoyée le 23 avril 1999 par Mme X... avait exprimé clairement son refus des loyers proposés en rappelant qu'à la demande de la bailleresse

N° RG 25/56947 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ7I N° : 1 Assignation du : 03 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON

La société Didot Developpement, nouvellement propriétaire dudit immeuble, s’est substituée en qualité de bailleresse dans le cadre du bail conclu avec la société Iniya.

HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [W] [I], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [O] [C] Logement 758 Etage 3 2 Allée Antoine

selon le personnel de la Société Générale Sucrière, il ne s'était pas signalé selon l'usage par un sifflet avant l'arrivée au portail de l'usine, et, ainsi qu'il résulte de l'expertise effectuée par Antoine

né le 02 Décembre 1942 à BUSTANICO (20212) ... 20212 BUSTANICO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

barreau de NICE Monsieur [I] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Antoine

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'atteinte