A B résidait au 19, rue Antoine de Saint-Exupéry, au Kremlin-Bicêtre, dans le département du Val de Marne à la date de la décision attaquée.

25/56559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5A N° : 1 Assignation du : 29 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Megève représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge du Mouvement environnemental de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame NEROT, conseillère.

Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

IPSEN PHARMA ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BENOLIEL CLAUX, plaidant pour l'Association ANTOINE & BENOLIEL

Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M.

PARIS - RG n° 06/06320 APPELANTES Madame [V] [C] veuve [B] [MP] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU Copies le : 5 octobre 2023 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

A..., représentée par Me Laborde-Giraudo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.

En dernier lieu, il est constant qu'à la date de la décision attaquée, à laquelle s'apprécie sa légalité, Yasser B A, Antoine B A et El-Hadje B A, les enfants mineurs de M.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault présidente de chambre, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la Société CORSE DE PYROTECHNIE SOCOPY, - les conclusions de M. E.

1 Avis n° 2023-202 du 12 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul-Antoine Sigelon LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.