Vu la déclaration d'appel de Monsieur Antoine X...déposée au greffe le 20 mai 2009.

Antoine X...

Antoine Z..., en sa qualité d'associé de la société informatique de Saint-Mabroix, 2°/ à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, représentée par son maire en son exercice, dont le siège est [...] ,

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 avril 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience juge rapporteur du 11 mars 2026. Elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La société requérante demande d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a rejeté implicitement sa demande datée du 16 septembre 2021 tendant à l'abrogation des arrêtés n°2020T11028 du 7 mai

Moneprime » alors qu'une partie des 741 468 euros d'impôt éludé avait été également placée sur le fonds commun de placement « Antin Mone Souverain » lequel avait également généré une importe plus-value

(ANTOINE-VICTOR), 8° E... (ANDRE-ANTOONIN), 9° F... (PIERRE-GABRIEL), 10° G...

Charles-Antoine d'X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Hélène d'X... et de M.

16 / 01 / 2008 ARRÊT No23 No RG : 07 / 00795 MPP / MB Décision déférée du 22 Mai 2003-Cour d'Appel de PAU- Antoine X...

Le maire de [Localité 1] a pris un arrêté municipal d'interdiction temporaire de pénétrer dans la salle de bain et sur le balcon coursive de l'appartement.

pour la période du 1er janvier 2015 au 10 mars 2018 dus à titre personnel par mesdames [K] [Y] et [U] [Y] à la Selas Antoine Gitton Avocats, D'AVOIR condamné en tant que de besoin mesdames [K] [Y] et

Antoine Y...et Mme Antoinette X..., se sont mariés, sans contrat de mariage, avant de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la séparation de biens suivant un acte reçu le 30 mai 1974,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mars 2022, 10 mai 2022 et 23 mai 2022, l'association Nos Amis Les Animaux demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée

Antoine Y...a renoncé au congé délivré le 27 mars 1998. Le 27 mars 2004, M. Jean Y..., en sa qualité d'usufruitier et M.

Micheline X... épouse K..., Jean-François, Salvator, Marie X...- C..., Michèle, Rosalie X..., Tony Marc Marie X..., Antoine François X...

Antoine Marcel X... Y.../ Mme Joùlle Françoise Yvette Z...

Au soutien de leur allégation, ceux-ci produisent aux débats un rapport établi par Monsieur Marc Marie E...à la demande de Monsieur Jean Antoine X...le 4 août 2005.

Antoine Y... fait valoir que cette facture qui date du 7 mars 2016 est affectée par la prescription biennale de L. 137-2 du code de la consommation ; qu'il est constant que le point de départ de cette