contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Gestion Masséna "SOGEMA", dont le siège

FRANCOIS B..., Antoine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DE LYON

de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Association COSTARMORICAINE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROTECTION ACAP 22 ès-qualités de curatrice ad

Antoine Gomez, demeurant 15, rue des Pruniers, 34710 Lespignan, 28 / de M. Jean-Marie Guerrier, demeurant 12, rue du Coteau, 34500 Béziers, 29 / de M.

MUTUELLES C/ [Y] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel MANENT

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2000, qui les a condamnés, à titre de peine principale, à 1 an d'interdiction des droits civiques, civils

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'excès de vitesse, l'a débouté de son opposition à

Z... du chef d'abus de bien social ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées le 10 mai 2005, si Antoine X...

J... le 13 février suivant pour un poids cette fois de 190 kg ; que ces éléments démontraient une capacité d'acheminement et d'échange de cannabis et de cocaïne entre Paris et les Antilles selon un rythme

MAGENDIE [F] [A] O. LASSERRE S. CETRE S.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 2 mois

(Finistère), 5°) Monsieur Serge A..., demeurant ..., 6°) Monsieur Hubert B..., demeurant ..., 7°) Monsieur Ernest C..., demeurant ..., 8°) Monsieur Antoine D..., demeurant ...

Antoine, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., immeuble Le Lotus, défendeur à la cassation ; Le directeur régional des Affaires sanitaires et Sociales de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, invoque

Jean X..., chirurgien-dentiste, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 1, place Magenta, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre), au profit : 1

[M] [V], - Deboute, la SCI ANTONE de toutes ses autres demandes à quelque titre que ce soit, - Condamne la SCI ANTONE à payer M.

d'arrêt du 4 janvier 1980 ; qu'il existe une divergence entre le mandat d'arrêt du 4 janvier 1980 qui affirme que c'est Antonio Maria X... qui a tiré le coup de feu alors que le jugement du 28 septembre

Antoine, - La SOCIETE EDITIONS ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 juin 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen