Y..., Kévin Z..., Virginie A... et Charlie B... ; "alors, d'une part, que la prescription étant acquise pour Antoine Y... et Kévin Z..., elle devait l'être également pour Pauline C... qui était concernée

; display:inline-block } .s934756B { height:54.85pt } .s326CE8B1 { height:40.8pt } .sD4DA6D70 { height:41.55pt }   Communiquée le 1 er février 2018   PREMIÈRE SECTION Requête n o 50293/10 Antonio

[M] [V], - Deboute, la SCI ANTONE de toutes ses autres demandes à quelque titre que ce soit, - Condamne la SCI ANTONE à payer M.

Born in 1920 Deceased in 2016 Heirs Maria Rosaria VILLANIS 1952 Giuseppe VILLANIS 1953 Pierpaolo ZANNI 1937   Household Patrizia ZANONI 1953 Giovanni ZANONI 1954 Household Ersilia CALVANESE 1947

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Virginia

  Italy, no. 16861/02, 9 June 2009, and Antonetto v. Italy, no. 15918/89, 20   July 2000).

Italy 13/12/2019 Angela AMENDOLA 1969 Rome Italian Carolina ANDREONI 1978 Rome Italian Ludovica ARGNANI 1977 Rome Italian Federico AUGELLO 1974 Nettuno Italian Ursula BASILE 1977 Marino Italian Antonio

Macerata)           62257/00 TURBATI Bianca Fortunata intr. 27.02.98 enr. 26.10.00 M e Evandro SENATRA (Rome)   62263/00 QUATTRINI Ezio intr. 05.05.98 enr. 26.10.00 M e Antonino

modique et pendant une période limitée, et elle-même a en contrepartie donné naissance à deux enfants et les a élevés, ce qui représente une contribution non négligeable dans un pays de plus en plus vieillissant

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026006307 19/03/2026 ENTRE : SARL de droit Guernesiais [W] [T], dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Virginie

352J-W-B7J-DAFRC N°: 6 Assignation du : 24 Juin 2025, 1er Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

[U] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.

  Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, et Antonetto c.

représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 Le sept Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du douze Mars deux mille vingt six, Madame Virginie

Copie exécutoire : Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie à Me [S], commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES

. ; attendu en l'espèce que l'AOC Châteauneuf-du-Pape jouit, au sein du secteur vini-viticole, d'une notoriété prestigieuse tenant à ses caractéristiques multiples ; qu'il ne peut être nié que le terme

737 062, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Issy-les-Moulineaux (92130), prise en la personne de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie

que, naturellement, la perte du contrat implique la restitution du véhicule et prive l'artisan de son outil de travail et même de son personnel qui est alors repris par Exapaq Sud (déclaration de Virginie