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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b933
13 mai 2008
13 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bd Georges Pompidou B.P. 150 05012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed9
26 février 2002
26 février 2002
, avocat au barreau de HAUTES ALPES INTIMES : S.C.I.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CFCAL) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-pierre AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b3
26 mai 2008
26 mai 2008
21, L'IMMOBILIER Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean- Pierre AOUDIANI
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a7265b
13 janvier 2010
13 janvier 2010
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Monsieur [D] (Dirigeant) et assisté par la SCP GERBAUD - AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce08
25 novembre 2008
25 novembre 2008
né le 03 mai 1946 à BRIANCON (05) de nationalité française No... 05100 BRIANCON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Maître AOUDIANI, avocat au barreau des HAUTES ALPES, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Maître Jean-Pierre AOUDIANI, Avocat ... non représenté S. A.
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c423637907979e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Bât E 15, rue des Sagnières 05000 GAP Mme [U] [Z] épouse [L] née le 20 Mars 1946 à GAP de nationalité Française 1 Rue de la Fauvette 38550 LES SABLONS représentés par Me Jean -Pierre AOUDIANI
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c42363790797a0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[C] [I] né le 15 Avril 1955 à GAP de nationalité Française 97 route de la Luye, Lotissement Le Clos de la Luye Lot n° 7 05000 GAP représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Emile Zola, Villa Zola 05000 GAP Mme [S] [V] épouse [C] née le 06 Août 1956 à GAP de nationalité Française 18 bis Cours Emile Zola - Villa Zola 05000 GAP représentés par Me Jean-pierre AOUDIANI
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE DUFAYARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 27 rue du Forest d'Entrais 05000 GAP représentée par Me Jean-pierre AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b4
26 mai 2008
26 mai 2008
CENTURY 21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
575 Rôle N° RG 24/13516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN55Q [C] [D] C/ SA ALLIANZ IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [H] [U], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Seyrine AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7a
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Janvier 1996 APPELANTE : COMMUNE D'ORCIERES MERLETTE 05170 ORCIERES MERLETTE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me VIBERT-GUIGUE, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place Dongois BP 11 05201 EMBRUN CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b5
26 mai 2008
26 mai 2008
21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean- Pierre AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b9
26 mai 2008
26 mai 2008
21, L'IMMOBILIER POQUET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean- Pierre AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c822
10 septembre 2008
10 septembre 2008
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 rue du Drac 05000 GAP représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre AOUDIANI
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079812
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du 24 janvier 2022 APPELANTE : Mme [G] [W] née le 29 Octobre 1952 à GUILLESTRE de nationalité française Mercure 1 - 221 rue Henri Vienne 83000 TOULON représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI
Source officiellePage 2 sur 4