Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
née le 05 Octobre 1946 à L'ARGENTIERE LA BESSEE (05120) de nationalité Française ... 05330 SAINT-CHAFFREY représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CANELLAS-VEYRAT
Source officielleChambre Commerciale
60346ead35eb9e5ce3f0046c
8 décembre 2016
8 décembre 2016
RG N° 15/00630 A.M.E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS
Source officielleChambre Commerciale
61609215db7ff645d856654f
27 mars 2014
27 mars 2014
RG N° 11/05117 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP GERBAUD AOUDIANI
Source officielleChambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e5d
8 juin 2017
8 juin 2017
04241 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP TOMASI GARCIA la SCP GERBAUD AOUDIANI
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000f
12 juin 2018
12 juin 2018
Tous deux représentés par Me Yann Z... de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, plaidant par Me A... de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89175
13 février 2007
13 février 2007
, avocat au barreau des HAUTES ALPES INTIMEE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES 2 Rue Marchon BP 156 05008 GAP CEDEX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués
Source officielleChambre Commerciale
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
RG N° 14/04961 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP GERBAUD AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e967
15 novembre 2011
15 novembre 2011
DOMBES représentée par ses dirigeants légaux 5 avenue François Mitterand Domaine des Marronniers 05000 GAP représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP GERBAUD-AOUDIANI-CHARMASSON-COTTE-MOINEAU-ROUANET
Source officielle2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
4 avril 2017
N° 16/00570 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE
Source officielleChambre Commerciale
616282447a007b88ee1567b9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
SCI DU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 et Me AOUDIANI
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
13 février 2014
: Maître [W] [M] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SASU COMBE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617f
26 mars 2002
26 mars 2002
Villa Z... 2 rue Paul Bert 05000 GAP représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES, substitué par Me ANSELMETTI, avocat COMPOSITION
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba7e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
00158 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD AOUDIANI
Source officielleChambre Commerciale
60331f3dc12c2790d5ed6632
21 septembre 2017
21 septembre 2017
RG N° 17/02089 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS
Source officielle8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
12 juin 2014
redressement judiciaire de la SA IRIS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b932
13 mai 2008
13 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Bd Georges Pompidou B.P. 150 05012 GAP CEDEX Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a56
26 septembre 2001
26 septembre 2001
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Restaurant La Crèche 05310 LA ROCHE DE RAME représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me AOUDIANI
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
9 avril 2015
° 13/04853 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
2 avril 2015
Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI LA ROCCA, Plaidant, avocat au barreau de GAP INTIMÉ
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
N° 16/01348 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS X... C...
Source officiellePage 1 sur 4