Mme L... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre l'association et l'assureur, alors : « 1°/ qu'est constitutif d'une faute le fait de faire l'apologie d'une consommation excessive d'alcool

[M] [X], pour des faits de recel d'apologie d'actes de terrorisme, doit cesser de recevoir exécution. Des mémoires en demande et en défense ont été produits. Sur le rapport de M.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00241 DEMANDEUR SAS oToDo 24 [Adresse 1] comparant par Me Céline ROUANET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS APOVAV [Adresse 3] comparant par Me Carole BOUMAIZA [Adresse

A..., salarié de la société Kentauros dont l'activité a été transférée à la société Apollo 92 aux droits de laquelle se tient la société Horizon 92, a obtenu la condamnation de l'employeur à lui verser

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat de la copropriété de la résidence Apollo, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Apollo, de Me Choucroy

X... dans les résultats de l'opération Clichy Appolo étaient limités à 40,32 % représentant les 4 375 parts par lui acquises, alors, selon le pourvoi, que le 1er juillet 1958, M. Y... a cédé à MM.

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 octobre 2017, qui, pour apologie du terrorisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; La COUR

2002 l'exploitation d'une concession automobile de la marque BMW dans le secteur Argenteuil-Bezons-Courbevoie, autrefois attribuée à la société Kentauros et a constitué pour l'exploiter la société Apollo

Thomas X... des fins de la poursuite des chefs d'apologie d'actes de terrorisme et de menaces contre une personne chargée d'une mission de service public ; La COUR, statuant après débats en l'audience

[M] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2023, qui, pour apologie publique d'actes de terrorisme par un moyen de communication

[W] [G] a toujours exercé ses fonctions dans des sociétés dépendantes du groupe Saint-Gobain avant la cession de Verallia au fonds d'investissement Apollo'', la cour d'appel a statué par un motif inopérant

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 avril 2024, qui l'a déclaré pénalement irresponsable des faits de tentative de meurtre aggravé et apologie

Y... a été mis en examen des chefs de rébellion, apologie publique du terrorisme et séquestration sans libération volontaire avant le septième jour en récidive, et placé sous mandat de dépôt criminel ;

Habib X... des fins de la poursuite du chef d'apologie d'actes de terrorisme et, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les

2023 Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre des mineurs, en date du 16 février 2023, qui a relaxé [T] [U] du chef d'apologie

Kwizera a été condamné, des chefs d'outrages, menaces de mort, apologie du terrorisme, exhibition sexuelle, vol et contrefaçon de chèque, notamment à dix mois d'emprisonnement et à une interdiction définitive

K... du chef d'apologie du terrorisme et de menaces de mort, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Apollo

In all the circumstances, including Mr Politakis’ candid acceptance before us that Apollo’s financial circumstances had not changed, we consider that at any future hearing Apollo will be unrepresented

violé les articles 212 du code civil, 1 et 4 du code ICC, ensemble les usages en matière de pratiques publicitaires et de communication commerciale ; 5°/ qu'est illicite toute publicité qui fait l'apologie