Le passager du véhicule en est sorti, en a fait le tour par l'arrière et s'est installé au volant, ignorant l'injonction du second policier, placé devant le véhicule et pointant vers lui son arme de service

somme de 98 718,56 euros, alors « que ne saurait constituer un comportement fautif de nature à réduire le droit à indemnisation de la victime sa passivité à la suite d'une agression d'un tiers avec arme

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

des effets militaires de toutes les armées qui se sont affrontées durant la Deuxième Guerre mondiale, et notamment de l'armée allemande, qui ne se confond pas avec le nazisme, sans allusion ni au nazisme

du véhicule immobilisé ; que, sous la violence du choc, Paulette Sanders et Kevin C..., passagers arrière de la R 18, ont été éjectés par la vitre arrière; que l'enfant Kevin C... est décédé sur le

X..., la société Aries a indiqué que la fin de chantier était tributaire de l'arrivée des nouvelles pièces conformes à la commande et que quatre semaines de travail seraient nécessaires après leur réception

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 juillet 1993, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec suris pour coups ou violences volontaires avec armes

côté, qu'elle ne s'engageait envers la société Aries, qu'à la condition que la société Aries acquière le catalogue des films de la société Carolco pour 25 millions de dollars et, d'un autre côté, que

. ; que toutefois les propres dépositions de Philippe X... et notamment son revirement sur la durée de son déjeuner démontrent sa culpabilité ; qu'en effet, selon Philippe X..., il est arrivé vers 12 heures

articles 121-3, 132-75, 222-11, 222-12, 10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de violence avec usage ou menace d'une arme

octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de tentative de meurtre avec préméditation, de violences aggravées et d'infraction à la législation sur les armes

Financière d'Hardricourt ont assigné en mars 2003 la société immobilière de financement et de participation (la SIFP) en paiement de diverses sommes ; que la SIFP avait pour actionnaire unique la société Aries

Mazard, après l'avoir nié, avait déclaré qu'il avait vu arriver, vers 7 heures du matin, "un jour de la fin du mois d'avril", X... et B..., avec des armes qu'il avait dû cacher ; qu'X... était bien propriétaire

un large débordement par la gauche ; que l'expertise a démontré que le "trafic" de la gendarmerie qui, à une vitesse comprise entre 40 et 50 km/h progressait plus vite que le cyclomoteur, était arrivé

FERHAT pour violences volontaires avec usage d'une arme suivies d'incapacité totale de travail de plus de 8 jours, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de la prévenue ; Vu le mémoire produit ;

E... venait de faire usage de son arme de service.

I..., les circonstances de l'infraction démontrent au contraire qu'il était dans un état de colère extrême au point d'escalader un mur de plus de 3 mètres avec son arme, que voulant s'en prendre à M.

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie A... coupable de s'être rendu complice des violences commises sur les personnes de Richard Y... et Marie-Ange X..., violences commises en faisant usage ou menace d'arme

gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage qui fait foi jusqu'à preuve contraire en vertu de l'article 537 du Code de procédure pénale : - que les gardes, ont vu, vers 0H50, un véhicule arriver

D. 22 à Cheyssac ; qu'ils ont vu un véhicule 4 X 4 arriver et pénétrer dans un pré où ils avaient au cours des mois précédents remarqué des traces d'un véhicule du même type ; que les gardes ont constaté