Laure VIRLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB141 INTIMEE Me MANDIN Yannick - Mandataire liquidateur de la Société RVA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Armelle

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Armelle

Représenté par Me Bintou DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Maître [W] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL SEE GARNIFER [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Armelle

INTIMEE SA [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Armelle

CECCARELLI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 substitué par Me Pierre LEBART, cabinet Dupuy Avocats, avocat au barreau

° 12/00230 APPELANTE Société BOFROST FRANCE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON, toque : 688 substitué par Me Armelle

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Armelle

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Armelle

capital variable N° Siret : 552 002 313 (RCS [Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Armelle

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0201 APPELANT **************** Me MANDIN Yannick - Mandataire ad hoc de SA SPONSOR GRAPHIC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Armelle

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SELARL MMJ - Mandataire liquidateur de la Société CIF REHABILITATION [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Armelle

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Arnelle

avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner et du délit connexe de violences volontaires avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Y..., dans un même lieu, la zone d'entrée de la maison d'arrêt de Saint-Pierre pendant un même trait de temps, aux environs de 8 heures 30 ; que la Cour doit donc être juge des violences imputées à William

en fait d'un système mis en place par Philippe Y... pour diriger les commandes vers les entreprises sélectionnées en fonction de ses liens avec les dirigeants acceptant ses exigences ; que Philippe Y.

. - BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant - Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 M. Jean-François Y... ... 95450 US M.

. - BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant - Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Monsieur Kamal Y... ... 95120 ERMONT Mme Ghislaine Z...

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

-BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant- Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Madame Marie-Ange Y... ... 95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS