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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
1 avril 2025
PRIMA-DUGAST, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
661ec461a0f635033635491c
15 avril 2024
15 avril 2024
PROCOPI [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, barreau de Rennes, S.A.S.U CASTORAMA FRANCE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Chevet, barreau de Rennes, FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e1
30 juin 2015
30 juin 2015
née le 03 Février 1974 à SAINT MALO (35400) ... 35580 SAINT SENOUX Représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d0f1c2315e26d1a0bc
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro de 848.777.710, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Armelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Chloe Y...épouse X
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069b
14 mai 2013
14 mai 2013
né le 22 Mars 1967 à ANTIBES (06600) ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Armelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc16b63637c907b7d1b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[M] [X], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [K]-[P] [T] [Adresse 4] [Localité 2] (RUSSIE) représenté par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Eric
Source officielle2ème Chambre civile
660ef26ffbb79e8fd3d34046
2 avril 2024
2 avril 2024
SOGECAP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Laurence GERARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Armelle
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac77
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Localité 14] (22), de nationalité française [Adresse 8] [Localité 11] Madame [P] [G] née le [Date naissance 7] 1952, de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Armelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784cc8121050008662ef8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Armelle
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908181
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Armelle
Source officielle6ème Chambre B
697082b1cdc6046d4713e48e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[U] [C] C/ Mme [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA-DUGAST Me CHEVALIER Expédition délivrée le : à : Me [K] (notaire) RÉPUBLIQUE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd94c55e930be3474319443
3 mars 2020
3 mars 2020
CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA DUGAST Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [S] [M] épouse [R], es nom et es représentante légale de ses enfants [I] [R] et [D] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Armelle
Source officielle1ère Chambre
61609a5b54c6ec55cf710223
2 septembre 2014
2 septembre 2014
naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno LUCAS, avocat au barreau de LORIENT SA SOGECAP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Armelle
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PROCOPI [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Caroline GILBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Armelle PRIMA DUGAST, avocat au barreau de RENNES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
était fondée à ne pas lui rembourser les sommes correspondant à ces primes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100045_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 21 janvier et 24 août 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, qui n'est pas contradictoire, ne saurait lui être opposé sans une violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme et du principe d'égalité des armes.
Source officiellePage 2 sur 3