Avril 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Arnaud

domicilié ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Jean-Marc FOY (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Annick Y...

des lieux appartenant à sa grand-mère, où tous les membres de la famille peuvent y résider et qu'il n'apporte aucun élément crédible sur son absence d'intention de nuire à l'égard de son frère Louis-Armand

APPELANT Monsieur Arnaud X... né le 28 Juin 1963 à LE MANS (72), demeurant ...

Armand X...

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

Dans la procédure 24/0680, selon conclusions d'intimé notifiées le 30 juillet 2024, M. 

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/712 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés spar Me Arnaud

APPELANT Monsieur Arnauld X... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27) substitué par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE

déférée du 31 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00468 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représentée par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement du 18 JUIN 2007, a : - relaxé Arnaud X...des faits d'agressions sexuelles sur la personne d'Agnès X..., - déclaré Arnaud X...coupable

MINISTERE PUBLIC [U] [Z] ARS DU VAL D'OISE CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE Le 13 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Arnaud

APPELANT Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS - Faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le

Arnaud B... et Mlle Tiphanie Z... ont fait assigner M.

Elle prétend qu'Arnaud X...se désintéresse de Geoffrey et Jennifer.

[B] [P] Ayant pour avocat Me Arnaud Piard, lequel se constitue sur la déclaration d'appel et ses suites dans l'intérêt des intimés.

social [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Hadrien Debacker, avocats au barreau de Lille, constitués aux lieu et place de Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, et assistées de Me Arnaud

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2023.163 Intimées